Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contraire du Parlement. Enfin, dans un arrêt récent de 2006, R. Jones, la Chambre des Lords a opéré une ... on international law, Martinus Nijhoff Publishers, 2006 International and Comparative Law Quaterly, Volume 38 ...
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L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... de la directive européenne n°2004/25/CE par la loi n°2006-387 du 31 mars 2006 que la France se dote d’un mécanisme similaire à la ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
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... ou financier font peser sur les libertés publiques. En 2006, les Etats-Unis font une chute fulgurante dans le ... que Xavier Niel avait été «condamné en octobre 2006 à 2 ans de prison avec sursis pour recel d'abus de ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... la France dans l’affaire Mamère contre France en 2006 pour ne pas avoir accepté que le requérant fournisse ... responsabilité. Dans l’affaire Mamère contre France en 2006, la CEDH a rappelé que « les personnes poursuivies à ... 7 février 2012 ; Mamère contre France, 7 novembre 2006, Cumpana et Mazare contre Roumanie, 17 décembre 2004) ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... 2002 • Emson, Raymond, « Evidence », 3ème edition, 2006 • Munday, Roderick, “Evidence-Student Statutes”, ... 2007 • Uglow, Steve, “Evidence”, 2ème edition, 2006 2) Livres spécialisés de droit français • ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête