L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

Soumis le 25/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de ... excèdent celles de 6 employés ayant le même titre qu’elle au sein de l’entreprise a permis la ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

Soumis le 10/04/2023 par Marion Laventurier dans MBDE / Personnes
... obtiennent deux sénateurs pour les représenter, au même titre que la Californie et ses 39 millions d’habitants. ... de lois arrivant devant la seconde chambre du Congrès. A titre d’exemple, l’utilisation fréquente de mécanismes ... Voting Rights Act de 1965. La Cour Suprême, peut-être au titre de ne pas interférer sur cette question politique, a ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ont fait l’objet d’un certain nombre de critiques. A titre d’exemple, Janet Halley affirme que les rédacteurs ... dans Dudgeon et a estimé que la plainte invoquée au titre de l’article 14 constituait de fait la même plainte ...

L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

... elle doit consulter les experts des Etats membres au même titre que ceux des Etats de l’EEE-AELE (art. 99 al. 1er ... référés à la jurisprudence de la Cour de l’AELE. A titre d’exemple peut être mentionnée (BAUDENBACHER, pp. ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... que «  … L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995

... artificiel. L'âme dans une coquille. Tout est dans le titre. Aujourd'hui, les cinéphiles puristes parlent de Ghost ...
Mot-clés: Ghost in a shell

L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier

... (règles de la logique ou principes de l'expérience). A titre d'exemple, la Cour de Cassation a estimé que ... dernière est susceptible d'être condamnée au même titre que la Belgique. S'agit-il d'un véritable revirement ...