A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... infractions pénales similaires l’escroquerie, l’abus de biens sociaux ou le faux en écriture comptable, de ... faits de corruption en infraction voisine telle que l’abus de biens sociaux ou le recel d’abus de biens sociaux, on pourrait admettre que la protection ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’arrêt Kalanke (CJCE, 17 octobre 1995, Kalanke, C-450/93) (ci-après). Une fois à l’esprit cette diversité de ... l’arrêt Kalanke (CJCE, 17 octobre 1995, Kalanke, C-450/93), la CJCE ferme la voie aux actions positives visant à ... Jurisprudence : - CJCE, 17 octobre 1995, Kalanke, C-450/93 - CJCE, 11 novembre 1997, Marschall, C-409/95 - CJCE, 28 ...

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

Soumis le 17/09/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... à la majorité ne sauraient être modifiées par des clauses statutaires, bien qu’il soit parfois soutenu ... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ... Shareholder Franchise, Virginia Law Review , 2007, vol. 93, pp. 682-687.   [8] William K. SJOSTROM JR., The Case ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

Soumis le 30/11/2010 par Anne Dehollain dans MBDE / Droit du travail
... de l’employeur, le juge anglais a consacré un test dit contractuel qui «  revient à se demander si l'employeur ... 34  Ce test inclut non seulement les violations des clauses expresses du contrat de travail, mais aussi ses clauses implicites et notamment la clause implicite de ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... devra saisir l’Autorité de la Concurrence pour « des abus de position dominante et des pratiques entravant le ... de ces mêmes produits. Créant ainsi des suspicions d’abus de position dominante voire d’instauration de ... européenne avait fait apparaitre un certain nombre de clauses anticoncurrentielles (limitations du nombre de jeux ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... imprimer  librement,  sauf  à  répondre  à  l’abus  de  cette  liberté  dans  les  cas  ... par la Déclaration de 1789, sous réserve de l’abus de celle-ci. Par ailleurs, il est intéressant de ... sur la liberté de l’expression satirique. Enfin, les abus de cette liberté peuvent en outre être sanctionnés en ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... 1981, Pasquale Foglia c. Mariella Novello, Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045 CJCE, 27 octobre 1982, Morson et ... CoE, 979bis Réunion, CM (2006)203, 15 novembre 2006, § 80. 11. Groupe créé par le Conseil des ministres réunis ... 1981, Pasquale Foglia contre Mariella Novello , Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045, §18. 26. Article 267 du TFUE et ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

Soumis le 06/04/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... était uniquement un moyen pour la cour de restreindre les abus de procédures en obligeant les parties à présenter ... Arnold v. National Westminster Bank plc (1991) 2 A.C. 93  Central London Property Trust Ltd v. High Trees House ... officiel de décisions rendues en appel (1991) 2 A.C. 93 : 2 ème volume du recueil de 1991, page 93 KB. : ...