Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... la numérisation sans autorisation, le risque d’abus d’une position dominante sur le marché de la ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... Adidas, après que celle-ci ait supprimé toutes les clauses interdisant à ses distributeurs de recourir aux ... donnait pas pour autant le droit d’insérer de telles clauses de restrictions dans leurs contrats. En effet, si la ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... § 120 E ½ (2007) (Loi du Massachusetts de 2007) Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre ... [2] Mass. Gen. Laws ch. 266, § 120 E ½ (2007) [3] Loi n°93-121 du 27 janvier 1993, article 37 [4] McCullen v. ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... 4 I GG (BverfG, 16.05.1995, Kruzifix-Urteil / BVerfGE, 93,1, 16 ), il est donc comme en France de rang ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... , consulté le 04/12/2023. [3] Interdisant de l’abus de position dominante. [4] Comportement abusif ... de concurrence (traduction libre). [5] Interdisant les clauses déséquilibrées en droit des pratiques restrictives ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... régionaux des droits de l’homme, « Mettre fin à la violence et aux pratiques médicales préjudiciables contre ... régionaux des droits de l’homme, « Mettre fin à la violence et aux pratiques médicales préjudiciables contre ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’agir sur le parent enleveur, mais le recours à la violence lors de l’exécution d’une décision de retour ... de la volonté de l’enfant afin d’éviter tout abus possible de la Convention de La Haye. Il faut espérer ...
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... pour « aggravated felony, which includes a crime of violence » et la définition de « crime of violence » était « any felony that by its nature, ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage