L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... à partir de l’ordinateur utilisé sur le lieu de travail (Chambre sociale 2 octobre 2001, Société Nikon ... émis à partir de l’ordinateur sur le lieu de travail était utilises par l’employeur à des fins ... Authenticity and Foundation , Oklahoma Bar Journal, March 8 2008 J Zitter, « Authentification of Electronically ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

... de la Convention n°87 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) reconnaissent explicitement le droit des ... de préjudice en termes de salaire ou de conditions de travail résultant du fait d’être ou non membre du ...

Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON

... celle-ci s’engage au cours de sa vie (vente, mariage, travail,…). Le Droit intervient alors pour définir les ... B. v. France : (57/1990/248/319) judgment, Strasbourg, 25 March 1992 European Court of Human Rights (1992) Sites : ...

L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... par la CJCE dans l’arrêt Owusu v jackson ( C-281/02 1st March 2005). Dans cette affaire, le demandeur, M. Owusu, et ... on the way to the forum .. » New Law Journal 25th March 2005) comme « une mauvaise loi » puisque contraire ... on the way to the forum .. » New Law Journal 25th March 2005 R Griffiths, « Legal certainty ? » Legal Week ...

Portrait d'un film épatant

... La réalisatrice souhaite ainsi mettre en lumière le travail souvent occulté de ces artistes féminines. ... dans l’atelier de l’artiste, nous allons suivre son travail, tout au long du film. Sciamma a choisi de montrer ...

Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention

... le débat doctrinal, l’activité du législateur et le travail d’interprétation des juges qui montrent ... adoption » par le législateur [40], le juge a fait un travail d’interprétation pour permettre l’adoption aux ... Toutefois, le fossé semble avoir été comblé par le travail de la Cour constitutionnelle italienne qui a conduit ...

L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

... avant d'assouplir sa jurisprudence, grâce notamment au travail de la commission Mandal dans les années 1980, ... J.-M. Lattes, J.-M. Plassard, Discrimination et marché du travail : une approche interdisciplinaire). Cependant, cela ...

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

... et une adaptation est requise. En 2009, un groupe de travail a d'ailleurs été mis en place afin d'étudier ... actuelles du droit français   Selon le groupe de travail du Sénat, la France se manifeste par une absence de ... communication du 24/02/12). En mai 2010, le groupe de travail du Sénat s'est à nouveau prononcé en faveur de ...

Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala

... – à un droit matériel étranger. Les résultats de ce travail lourd et difficile étaient souvent surprenants car ... de consommation, et des contrats individuels de travail. En plus, il y aura toujours des contrats suis ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... reconnu comme une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et ... de se répéter, elle doit danser jusqu’à mourir. Le travail de reconstitution de Hodson et Archer est minutieux, ...