La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... et leur permettant d’acquérir un permis de travail ainsi que la sécurité sociale et l’assurance ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’originalité est évaluée selon les critères du travail ou de l’effort de l’auteur, et de la non copie ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... A l’exception des contrats de consommation et de travail, le principe de l’autonomie de la volonté est la ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... des corps loin des normes se retrouve dans tout le travail de Lee Lai. Leur rupture va les obliger à renouer ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... et au conseil des prud’hommes (art.R.1445-5 du Code du travail). Les régimes de procédure applicables aux deux ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... ne possédant pas les moyens nécessaire pour ce faire. Le travail judiciaire en serait ainsi grandement facilité. De ... des contrats, 18 mars 2005 - Conveyancer’s Notebook (March/April) de Philip Kenny, Conveyancer and Property ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... des chants d’esclaves noirs, ainsi que des scènes de travail forcé dans les champs de cotons, toutes deux ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... dédié par exemple aux jeunes étrangers qui cherchent un travail, un autre consacré à des hommes ou femmes entre 18 ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... et la répression des abus de marché reposent sur le travail des régulateurs de marchés, prenant la forme ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... à plusieurs endroits, préserver leur authenticité (le travail sur un document peut l’altérer donc il est ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité