Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... Lors de ses premières sessions de travail sur la question de l’immunité, la CDI a dû très ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... directement, sa fonction principale étant de vérifier le travail de tous les autres tribunaux chinois, de dégager des ... du droit, de rendre des arrêts qui vont guider le travail des autres tribunaux. La réalité est donc qu'au ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
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A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
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Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... au préalable des conditions strictes. Cela rend le travail des autorités plus difficile et le contrôle moins ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne