« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

... expertise s’agissant de la visite des détenus en temps de conflits armés ou violence interne, rédigeant ses ... de l’Europe, rend principalement visite aux détenus en temps de paix et selon des normes plus récentes (Convention ...

Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... reproduction illicite peut rester référencée durant un temps indéterminé avant d'être repérée et notifiée au ... remise en question et aurait lourdement complexifié le travail des moteurs de recherche.   Afin d'éviter d'avoir ...

L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

... de chances de voir sa demande aboutir s’il réside un temps en Belgique. Enfin, il faut savoir qu’un médecin ... évolue progressivement sur cette question, en même temps que grandit un consensus européen. Bien que la marge ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... sur une « privacy policy », qui n’est la plupart du temps pas comprise, voir même lue, par des personnes ... Si la solution permet en théorie de réduire la charge de travail de la FTC, de récentes études sur des applications ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... sur une « privacy policy », qui n’est la plupart du temps pas comprise, voir même lue, par des personnes ... Si la solution permet en théorie de réduire la charge de travail de la FTC, de récentes études sur des applications ...

Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !

... en direct, du bruitage de la fiction. Le travail se concentre donc sur l’ambiance sonore : épaulés ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

... de l’Etat irlandais, la Cour porte dans un premier temps son attention sur la base légale de l’atteinte ...