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Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
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... du « prepack à la française » ? , D. n°31, 2010, p. 2005); la SFA qui a découlé de ces procédures a ... prepack à la française » ? », Recueil Dalloz, n°31, 2010, p. 2005. E. Gateaud, R. Tett et K. Crinson , « "La ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
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