La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER

... tests de paternité et leur force probante dans le cadre des actions en désaveu de paternité. Pater is est quem ... enfant le moyen le plus sûr reste de procéder à un test de paternité, soit par l’examen comparé des sangs ... les pères, ce n’est pas évident de procéder à un tel test, car les mères refusent la prise de sang ou des ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

... Ainsi, c’est avec l’évolution de la pratique, des usages et des coutumes maritimistes que le droit s’est adapté en ... à partir de l’article 203. Ladite loi distingue trois catégories de navires, considérés par ailleurs comme ...

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... prévenir l’expansion de projets gouvernementaux sur des territoires considérés comme « sacrés » par les ... utilisé un standard d’application générale, dit «  test of general applicability  ». D’après ce test, une loi en apparence neutre et d’application ...

A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne

... dont dispose les états dans le cadre de la réception des directives. Elle témoigne de la difficulté de lier ... œuvre du droit communautaire et respect de l’autonomie des Etats. L’Allemagne profita de la directive pour réformer l’ensemble de son droit des obligations alors que la France opta pour une ...

Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand

... de l’accord doit être appréciée au regard des actions nécessaires à l’atteinte de l’objectif ... est qu’elle entraîne une assimilation réciproque des droits de vote entre concertistes conduisant souvent à des obligations de déclaration de seuil voire des ...

La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT

... reculer face au phénomène de « communautarisation » des questions liées à l’immigration. En effet, la suppression des frontières intérieures depuis l’entrée en vigueur de ... en 1990 requiert une gestion d’autant plus renforcée des frontières extérieures de l’Union et de la ...

Portrait : Charlotte Abramow

... et intelligence que la photographe travaille autour des codes de la publicité et de la photographie de mode. Des codes qui sont ceux de la multitude d’images ... glacé, avec lesquelles s’est développé l’imaginaire des moins de trente ans. La composition graphique, la mise en ...

L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ

... libre concurrence la loi du marché affecté et le centre des intérêts collectifs. Qualification, lien de ... méthode conflictuelle utilisée est classique. Mais par des critères adaptés et par le choix du rattachement, ... État membre. Le règlement rend donc caduc l’ensemble des règles nationales de droit international privé dans les ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

Olivier Leclerc Lorsqu’un cas d’espèce présente des aspects techniques particuliers, l’intervention d’un ... tout à fait original. Le législateur, dans l’exposé des motifs de la loi, célébrait à sa manière « un ... alors une justice moderne en s’inspirant certes des modèles continentaux, mais surtout en innovant. ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... ont réouvert, et les comédiens foulent les planches des scènes avec une rage et une envie brûlante.  Cet ... Régent de France, qui ordonne ceci : En vertu des lois de peuplement des territoires outres-mers de notre ... ces deux heures de spectacle nous font traverser trois années de piraterie. Nous rencontrons de multiples ...