L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 25/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Dans cet arrêt, la Cour de justice des Communautés européennes juge illégale une loi britannique accordant les droits de retraite des transsexuels en fonction de leur sexe d'origine. La Cour ... marque certainement la fin d’un combat pour les droits des transsexuels au Royaume-Uni puisque pendant le même ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

Soumis le 27/11/2015 par Julia Caumeil dans MBDE / Droit du travail
... sociaux dans la définition et l’élaboration des normes sociales ». De l’autre, l’Allemagne, par ... salaire minimum en 2015, semble vouloir limiter le rôle des partenaires sociaux, trop influents. Assiste t-on progressivement à une convergence des deux systèmes en matière de conclusion et ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des problématiques qui travaillent tout créateur. Bien sûr ... d’une collaboration. Il peut simplement vouloir montrer des œuvres ou avoir une portée politique et sociale. Très ... Untitled. Untitled est un zine collaboratif regroupant des témoignages de personnes ayant des troubles et/ou des ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont plus seulement des corps désirés. Leurs images sont le résultat de leurs ...

La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

Soumis le 14/02/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... collectif et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles » (définition donnée ... lo sciopero, est l’instrument de pression par excellence des salariés contre leurs employeurs. Longtemps considéré ...   Les juges italiens et français posent les trois mêmes conditions pour la qualification d’un ...

Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

... sous peine de se voir condamner par la Cour Européenne des droits de l’homme.   Les événements récents du ... du droit européen en matière d’asile et de protection des réfugiés. En effet, fuyant des situations de conflits dans leurs pays d’origine, de ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... Tous s’accorderont à reconnaître que l’un des défis juridiques majeurs de ce début de ... la même manière. En témoigne par exemple la difficulté des réseaux sociaux à supprimer les discours de haine tenus ... anonymat ou encore l’impossibilité d’endiguer le flux des fake news propagés par ces moyens. C’est pourtant ce ...

La définition de la grève

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. En effet, tant sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit de grève ... ( Verhältnismässigkeitsprinzip) qui se subdivise en trois éléments: die Geeignetheit (le caractère approprié) ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... : le développement d’Internet et la volatilité des informations mettent en cause le droit à la vie privée, ... de Luxembourg fait prévaloir le droit à la protection des données personnelles sur la liberté de la presse et ... du site internet pour obtenir l’effacement, sous des conditions spécifiques, des liens vers les pages ...
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La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... profit de l’expérience française, en tenant compte des aspects positifs comme des questions encore ouvertes. Mots-clefs : Taxe carbone ; ... il repose sur un principe de plafonnement et d’échange des droits d’émission. Par ailleurs, au niveau national, ...