Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... chronologique) - Code du commerce français https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000005634379/ ... Décision n° 2017-750, DC, du 23 mars 2017, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034290632 ... d’ordre, 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle Rapports -Rapport ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... connus sous l’appellation GAFAM: Google, Apple, Facebook (devenu Meta), Amazon, Microsoft; représentent un ... sur les comportements des GAFAM. Face au déclin de Facebook, Meta perd des utilisateurs et investit massivement ... Markets Act (digital-markets-act.ec.europa.eu, 2022) https://digital-markets-act.ec.europa.eu/about-dma_en ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... These de doctorat, Bordeaux, 2020. Publication : https://www.theses.fr/2020BORD0318 . Baumgärtel, Moritz. ... le 10 janvier 2022, à l’adresse https://www.france24.com/fr/20170125-france-visa-humanitaire-developpe-d... ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... p. 98-113. Textes de lois Code pénal espagnol. < https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1995-25444> Code ... responsabilidades ». < http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:1ylXvrksljsJ:www.eh... Casas Jésus, 18 ... sentencia ajustada a Derecho ? ».< http://hayderecho.com/2013/11/18/el-caso-prestige-puede-causar-una-injus... ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... - Conventions de Genève du 12 aout 1949: http://www.icrc.org/dih.nsf/CONVPRES?OpenView - Protocole ... non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977 : http://www.icrc.org/dih.nsf/WebList?ReadForm&id=475&t=art - Statut ... interne: - 2010 U.S. Code, Title 18: http://law.justia.com/codes/us/2010/title18/parti/ - War Crimes Act 1996: ... Mot-clés:
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... quel artiste »* dit-elle (* https://www.numero.com/fr/numero-art/lynette-yiadom-boakye-tate-britain-... ). ... blancs en peinture"* dit l'artiste (* https://www.numero.com/fr/numero-art/lynette-yiadom-boakye-tate-britain-... ). ... projetée du spectateur."* (* https://www.numero.com/fr/numero-art/lynette-yiadom-boakye-tate-britain-... ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devait passer par des mesures internes des Etats ( www.ec.gc.ca/climate/kyoto-f.html ). En décembre 1997, cet ... 5,2% par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012 ( www.industrie.gouv.fr/energie/developp/serre/ ... tels que l’Inde ou la Chine ( www.lenntech.com/fran%C3%A7ais/ effet-de-serre/Kyoto-Etats-Unis.htm). Les ...
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... in Deutschland - Datenschutz 2019 ». Bußgeldkatalog, https://www.bussgeldkatalog.org/vorratsdatenspeicherung/ (consulté ... des données », 26 juin 2017. https://www.nextinpact.com/news/104656-la-justice-allemande-epingle-cons... ...
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... par principe l’exclusion de vote d’un associé (Cass. com., 24 octobre 2018, n° 17-26.402), la question se pose de ... de séance », est propre au droit français (C. com., art. L. 225-105, al. 3 ; Cour d'appel, Paris, Chambre 4 ... convocation, plus de la moitié des votes émis (C. com., art. L. 223- 25, al. 1 ; art. L. 223- 29). Toutefois, ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... constitutionnel de l'Union européenne , Pyramides : https://pyramides.revues.org/358 - Les services d'intérêt général en Europe , Site du Sénat : https://www.senat.fr/rap/r00-082/r00-0824.html -E. Laurent, ...