La lutte contre la discrimination en Allemagne

Soumis le 14/01/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... http://www.bug-ev.org/fileadmin/user_upload/BAG_Urteil_anonym.pdf ...

Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

... una lavoratrice a causa del velo”, 05/05/2016,  https://www.asgi.it/notizie/illegittimo-rifiuto-assumere-velo/ ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... un arrêt de la chambre commerciale du 29 janvier 1991, (Com. 29 janvier 1991, Bull. civ., IV, n°43) a consacré ... 1876 (Civ., 8 mars 1876, D. 1876.I.193, Voir également : Com. 18 décembre 1979, Bull. civ., IV, n°339. C’est une ... re , 9 juillet 2003, JCP 2004. I.163, n°4, obs. G. Viney Com. 29 janvier 1991, Bull, civ., IV, n°43 Civ., 8 mars 1876 ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... R., UN Sanctions in EU and national law : The CENTRO-COM Case, ICLQ, 1999, p. 582). Par le jeu des systèmes, la ... Riccardo, UN Sanctions in EU and national law: The Centro-Com Case, The International and comparative law Quaterly, ...

La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... droit d'auteur au lendemain de la transposition », RTD Com. 2007 para. 11). La Convention de Berne n’a pas ... droit d'auteur au lendemain de la transposition », RTD Com. 2007 p. 107. Geiger, C., “From Berne to national law, ...

La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... la négociation.   1 : SEC Rule Proposal 2103-227; http://www.sec.gov/News/PressRelease/1370540017677#.Uvrb4rSFltK ; 23 ... up for the JOBS Act”; blog: http://jargiello.tumblr.com/post/19581681996 ; 19/03/2012 Droit français ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

... européennes. Par une décision ( http://tinyurl.com/3ykgfbu ) du conseil d’administration de ... Européenne dans l’affaire C-34/10 ( http://tinyurl.com/32bazmu ) qui est amenée à apporter son éclairage à ...
Mot-clés:

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... dans les transactions commerciales internationales, http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/ConvCombatBribery_FR.pdf ... transactions commerciales internationales, 1997, http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/ConvCombatBribery_FR.pdf ...

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

... 17 U.S.P.Q.2d 1238 Code de la propriété intellectuelle www.inpi.fr ; FAQ ; Peut-on déposer une odeur ou un goût ...

L'immortalité numérique - Lena Collado

Soumis le 13/06/2024 par Lena Collado dans MBDE / Numérique
... réseaux sociaux (Instagram, Twitter, Snapchat, Linkedin, Facebook,...) mais également tous les autres sites ... Avec environ 8.000 décès par jour recensés sur Facebook, il est devenu essentiel que les utilisateurs se ...