La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... des recommandations contre la discrimination fondée sur les cheveux et les styles capillaires. Ces recommandations se concentrent sur les cheveux des personnes noires, mais elles couvrent ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... dévastateurs sur le droit la propriété intellectuelle, les œuvres pouvant être facilement partagés alors même ... de loi DADSVI. En effet, le projet prévoyait une « licence légale » qui autorisait le téléchargement en ... allofmp3» par Milène DRWESKI http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/dpi/index.php/post/2008/04/08/Levolution... - A propos ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... intermédiaires entre le mâle et la femelle » [1] . Les personnes intersexuelles sont donc bien sexuées, et les différentes variations presque infinies. Il est difficile d’intégrer les personnes intersexuelles de manière univoque dans l’un ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a conferé à cette charte la même force obligatoire que les traités. Ces deux systèmes de protection des droits ... Il existe donc clairement une zone d’interation entre les deux textes. De plus, le catalogue des droits protégés ... la CEDH et y ajoute des droits économiques et sociaux. Les Etats membres de l’UE doivent donc respecter le droit ...
Mot-clés:
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... plus grands scandale financier de la période récente : les Panama Papers. Cette affaire a mis en évidence les agissements du cabinet d’avocats panaméen Mossack ... contre ce fléau. En ce sens, le bureau de lutte contre les crimes financiers au sein du département du Trésor ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... lutte allemande contre le terrorisme. 1. Quelles sont les principales lois adoptées depuis 1970 en Allemagne pour lutter contre le terrorisme? 2. Quels sont les principaux engagements internationaux depuis 1970 de ... pour lutter contre le terrorisme? 3. Présenter les principales décisions juridictionnelles nationales ou ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
Clothilde Mounier Souvent oublié du droit public, dont les enjeux sont identifiés comme étant critiques mais dont les mécanismes sont peu étudiés dans le détail, le droit ... la possibilité pour l’État de s’attribuer une licence d’office d’exploitation ou d’exproprier ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis