Le consentement, par Vanessa Springora

... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend ... G.M. Personne ne s’oppose fermement à cette relation, les menaces de la mère ou de la brigade des mineurs ... l’interdit imposé par G.M. et finit par lire ses romans les plus problématiques dans lesquels il révèle avec ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

... privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et interdit ainsi qu’un même litige soit indéfiniment porté devant les tribunaux. Il répond cependant aussi à un caractère ... et ayant autorité de chose jugée liait-elle toujours les parties malgré la révocation postérieure du brevet ? ...

Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto

... lequel le distributeur a sa résidence habituelle » . Les contradictions absolues entre le droit national et le ... à caractère universel, dont l’objectif est d’unifier les règles de conflit de lois en matière contractuelle au ... du contrat au pays avec lequel celui-ci entretient «  les liens les plus étroits  ». Dans la foulée, ...

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

... le risque inhérent à la nature de l'activité en cause. Les conditions de l'engagement de la responsabilité du ... pécuniaires encourus par le commettant, mais aussi les chances d'indemnisation de la victime.   Depuis 2002, ... le vol par un employé de lingots d'argent enfermés dans les containers dont il devait assurer la fumigation, pour ...

ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN

... du responsable est condamnée à prendre en charge les dommages subis par la victime, dont le véhicule est ... Cette décision récente, bien que d’espèce, rappelle les différences entre les deux droits français et allemand et pousse à se lancer ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

... Européenne des droits de l’homme, la Cour Suprême et les cours fédérales américaines refusent de prononcer ... constitue une violation du droit à la vie privée. Les élections présidentielles américaines de 2008 ont ... à l’armée. A notamment été exposé le fait que les Etats Unis est l’un des rares pays occidentaux à ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

Melisande Guillerm Alors que de par le monde les lois contre le piratage sur internet fleurissent ... final, soit l’internaute qui télécharge les fichiers, permettant leur reproduction. Alors qu’en ce ... de cette piraterie, usage le plus dommageable pour les intérêts des auteurs. Il s’agit bien là d’une loi ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... qui travaillent tout créateur. Bien sûr il y a les musées, les expositions, les galleries et les foires d’art mais encore faut-il être ...

Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?

... sur son déroulement. Cet événement a suffi à relancer les débats relatifs à la nécessité du maintien de ... voyant dans l’avortement une menace pour les générations futures [2] , a décidé le 26 mai 1933 [3] ... interrompre ou empêcher la grossesse, ou encore prévenir les maladies sexuellement transmissibles. A la fin de la ...

Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte

... en Allemagne le droit du travail doit avant tout protéger les salariés. Malgré les dispositions précises des textes juridiques relatifs au droit du travail, des discriminations ont lieu tous les jours, que ce soit lors de l’embauche, lors de ...