A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... risque potentiel. - L’arrêt britannique Le 16 décembre 2004, la Commission d'appel de la Chambre des Lords (la plus ... fondamentales » (P. Hoffman, Human Rights Quarterly, 2004, p. 934). Ainsi, le pouvoir exécutif a cherché, ... International Public » Pierre-Marie Dupuy Dalloz 2004 - « Human Rights and Terrorism » de P. Hoffman, ...
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... « Etat, laïcité, religions » n°298 de février 2004). Processus amorcé par la Révolution française de ... circulaire du ministre de l’Education nationale (18 mai 2004) qui a été prise en application de la loi du 15 mars 2004 qui interdit le « port de signes ou de tenues ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... au moment du licenciement. Dans une décision du 24 mars 2004, l’équivalent espagnol du Tribunal des Prud’hommes ... Supérieur de Justice de Badajoz confirme la décision de 2004. Finalement, elle présente un recours devant le ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... produit par Rhodia. La durée du contrat est de 10 ans. En 2004, Rhodia diminue la production de ce produit chimique et ... les cuves, ayant une durée de vie de 10 ans, avaient en 2004 une valeur résiduelle qui ne pouvait être négligée ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... globalité. http://www.oyez.org/cases/case/?case=2000-2009/2004/2004_04_368 Régulation bancaire et financière MBDE ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt
ALLEMAGNE - Oberlandesgericht (OLG) Stuttgart, Urteil vom 24.03.2004, in : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... - Oberlandesgericht (OLG) Stuttgart, Urteil vom 24.03.2004, in : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA ...