La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

Soumis le 14/09/2020 par Alexane Welsch dans MBDE / Droits internationaux
... 1987) Society of Lloyd's v. Ashenden , 233 F. 3d 473 (7th Cir. 2000). Pure Fishing, Inc. v. Silver Star Co. , 202 F. ... des droits de l’homme, 20 juill. 2001, Rev. Crit. DIP 2004. [39] Constitution américaine, Cinquième amendement ... Voir Society of Lloyd's v. Ashenden , 233 F. 3d 473 (7th Cir. 2000), portant sur l’exequatur d’un jugement ...

Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

Soumis le 30/06/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... 85- 95 Code pénal, article 132-71, modifié par loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 Code de procédure pénale, article 706-73-1, ...

Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian

... l'unification du droit privé, en 1994 puis révisés en 2004. Ils ont vocation à régir les contrats du commerce ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... d’adhésion », MBDE 2 Blog: http://m2bde.u-paris10.fr/node/2373?destination=node%2F2373             Arbitrage et ADR MBDE La clause ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
... cassation s’est risquée, dans un arrêt du 08 juillet 2004 de la deuxième chambre civile, à accomplir un ... un arrêt de la chambre sociale datant du 17 décembre 2004 a corroboré le raisonnement de la précédente ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... Juris-Classeur propriété littéraire et artistique 10 (2004)). Certains tests comme les « similarités ... Juris-Classeur propriété littéraire et artistique 10 (2004) Droit des biens et des propriétés intellectuelles ...

L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

Soumis le 25/07/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... d’égalité en droit français", Le Seuil, Pouvoirs 2004/4 - n°111 -Gwénaële Calvès « Les politiques ... positive : trois spécificités », Pouvoirs, 2004, n° 111, pp. 30−34. -Gwénaële Calvès, "Il n’y ...

La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre

... (attitude, silence, gestuelle). La loi Perben II du 9 mars 2004 a permis d’améliorer les conditions dans lesquelles ... des enfants devant la justice , Libération, 17 mai 2004. Claudie Bert, Les enfants sont-ils des témoins ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... vol. 3, pp. 2357-2373 Prem, Criminal Law & Practice (1864-2004) , révisé par Hon’ble Mr. Justice C. K. Thakker, 8 th ed., © Ashoka Law House. New Delhi (India), 2004, vol. 2, p. 271 & vol. 3, pp. 546-560 Ratanlal & ... Law of India , 11 th ed., © Law Publishers (I) Pvt. Ltd., 2004, vol. 3, pp. 2820-2882 Srivastava, O. P., Principles of ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 22/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de protección internacional. Real Decreto 2393/2004, de 30 de diciembre. Real Decreto 142/2001, de 16 de ... La disposición transitoria tercera del Real Decreto 2393/2004, de 30 de diciembre. [14] Par exemple, demander la ...