Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... contractuelles différentes selon les groupes. En 1997, une convention collective au niveau national est ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sur la base d’autres critères (CJCE, 11 novembre 1997, Marschall, C-409/95). Cette solution, confirmée à ... en cause dans l’arrêt Marschall (CJCE, 11 novembre 1997, C-409/95). Ainsi donc, si les hommes, dans un emploi ... 17 octobre 1995, Kalanke, C-450/93 - CJCE, 11 novembre 1997, Marschall, C-409/95 - CJCE, 28 mars 2000, Badeck, ...

Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté

Soumis le 28/03/2018 par Berenice Gaudin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... son état depuis les rapports d’expertises du 9 Octobre 1997. Ne s’étant pas mis en état par sa fuite en Suisse, ... CEDH, Aerts c. Belgique , 30 juillet 1998, requête n° 61/1997/845/1051 CEDH, Kudla c. Pologne , 26 Octobre 2000, ... CEDH, Aerts c. Belgique , 30 Juillet 1998, requête n° 61/1997/845/1051, §§ 64 et suivants. [26] CEDH, Kudla c. ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 11/08/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... d'arbitrage de la Fédération de Russie du 14 juillet 1997 [26] . Depuis la décision de l'Assemblée plénière de ... Российской Федерации от 14 июля 1997 г., № 17, « Обзор практики ... Российской Федерации от 14 июля 1997 г., № 17, « Обзор практики ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

... Tech. Corp. v. Kyocera Corp., 130 F.3d 884 (9th Cir. 1997)(Kyocera I), la question principale était de savoir si ... Tech. Corp. v. Kyocera Corp., 130 F.3d 884 (9th Cir. 1997)(Kyocera I) - LaPine Tech. Corp. v. Kyocera Corp., 341 ...
Mot-clés: France / arbitrage / Allemagne

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... répression avec les droits de la défense (STC, núm. 24/1997 de 11 febrero, et STS, núm. 1629/2000 de 19 de octubre, ... des preuves à décharge. Un premier arrêt du 23 mai 1997 du Tribunal Supremo est venu systématiser les indices ... personnes liés au trafic de stupéfiants (STS núm. 755/1997 de 23 mayo). Puis, un arrêt du 25 février 2004 de la ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

Soumis le 18/07/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... et au Royaume-Uni (Protection from Harassment Act en 1997). En Italie toutefois, une telle initiative législative ...

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... CA Paris, 7 déc. 1994, Jaguar ou CA Paris, 17 décembre 1997). Cela permet d'étendre une convention d'arbitrage à ... 1993, Dalico, Rev.arb. 1994, 116. - Paris, 17 déc. 1997, SA Fred et Pétilon c/ SA Laboratoire du Docteur Payot, ...