“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pas atteinte aux droits d'exploitation de la SGAE, car elle ne suppose ni distribution, ni reproduction, ni ... décision historique Cette décision en ce qu'elle affirme la légalité des pages internet créant des ... intellectuelle (et ne constitue pas un délit). Toutefois, elle est historique dans la mesure où à travers elle, pour ...
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... la définition des données à caractère personnel est-elle sensiblement la même d’un texte à l’autre. Il ... été vivement critiquées par la Commission Européenne elle-même et le groupe de travail G29 dans deux rapports ... dispositions clé des textes européen et américain peut-elle être expliquée non seulement par un rapprochement des ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... et nous garantir des moments de rires et de détente 2. Elle est tout public: peu importe avec qui vous êtes ... Rachel doit aller à Paris et que Ross fait tout pour qu’elle reste car quitter l'immeuble équivaut à les quitter ... idée que la fenêtre est le lien sur l’extérieur, qu’elle marque la limite entre deux mondes, tout en permettant ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... AGG) garantit cette égalité (§ 1 AGG), mais elle précise aussi son champ d’application (§ 2 AGG). ... la base de droits acquis par une autre personne avec qui elle était unie par certains liens de droit (G. Cornu, ... de l'équivalence entre un mariage et un partenariat, elle risque de développer une jurisprudence relative au ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... avec pas moins de 270 alinéas répartis en 4 articles. Elle porte sur une réorganisation des différents contrats ... à durée indéterminée plusieurs choix se présentent à elle: la rupture de commun accord, dit rupture ... encadrée par la loi (Statuto dei Lavoratori) et qu'elle varie selon les licenciements mais a toujours un minimum ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... et « mutations technologiques ». La loi allemande elle ne parle que d’« exigences impératives de ... licenciement pour motif économique, la loi française elle, définit clairement que ces mutations technologiques ... effectuée afin de sauvegarder sa compétitivité lorsqu’elle a été mise en œuvre « pour prévenir des ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... une mission sous contraintes, AJDA 2009, p. 2391.) . Elle fut récemment reprise par une Cour administrative (A. ... non pas à la présence de la décision discriminatoire en elle-même (F. Stork, Das Anti-Diskriminierungsrecht der ... et se contente de rester générale : d´après elle, il faut prouver qu´il n´y a pas eu violation du ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... voûte sonore et nous nous fondons au beau milieu d’elle, là où tout se ressemble. Dans une poétique de l’espace, l’oeuvre nous tend la main, nous tire à elle et nous porte. Un groupe d’hommes et de femmes ... est accessible pour un type de public plutôt averti, elle ne convient pas trop aux enfants de moins de dix ans, ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entre les pays de Common Law et de Civil Law. Par exemple, elle met en avant le fait que l’expert auquel peut faire ... cet aspect particulier de la procédure anglo-saxonne car elle a été l’objet de l’article 23 de la Convention de ... selon « une forme spéciale prévue par le droit dont elle relève » mais précise au sein du même article ...