L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entre les pays de Common Law et de Civil Law. Par exemple, elle met en avant le fait que l’expert auquel peut faire ... cet aspect particulier de la procédure anglo-saxonne car elle a été l’objet de l’article 23 de la Convention de ... selon « une forme spéciale prévue par le droit dont elle relève » mais précise au sein du même article ...
Cendrillon - Joël Pommerat
... s’enchainent. Si dormir dans une cave ne suffisait pas, elle doit désormais assumer seule la charge des tâches ... une autre facette du deuil. Si Sandra semble penser qu’elle mérite tous les malheurs qui lui arrivent, le jeune ... entre 2012 et 2015. Après une pause de quelques années, elle a été remise en scène avec une petite mise aux goûts ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... afin d’éviter de produire une preuve, même si elle y a été contrainte par un ordre de la Cour. Cette ... position en faveur d’une réduction de cette immunité, elle a été réaffirmé en 1999 dans la décision Cobra Golf ... a porté atteinte aux intérêts de la partie qu’elle concerne. Il est aujourd’hui difficile de savoir ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... ayant montré les limites du système bancaire européen, elle a posé la question du renforcement de la supervision ... (B) et de risque de crédit (C). La directive (II), elle, qui a été transposée dans le droit national des ... des banques, si une banque ne dispose pas de ce coussin, elle devra alors limiter ou arrêter le versement de ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... pas énoncée explicitement dans la Constitution, elle entretient des liens étroits avec d’autres notions ... comme une liberté individuelle en ce sens qu’elle est un droit pour tout citoyen de ne pas être privé de ... sauf dans les cas et selon les formes prévus par la loi. Elle peut également être définie comme une liberté morale ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... de cette procédure et la distinction sans faille qu'elle permet (A). Cependant, la prise en compte d'autres ... Quant à l'efficacité en termes de dissuasion, elle ne serait pas optimale. II. Des différences minimes ... est un gage de la prévention de la délinquance [10] , elle suscite pour d'autres, couplée à la réduction de la ... Mot-clés: