Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... contract terms , London, Sweet and Maxwell, 2011, 10ème édition. Lequette, Y., Simler, P., Terré, F., Droit civil ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE
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Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... MONTANER, Manual de derecho administrativo, 7ème édition, Madrid 1996. - Manfred NOWAK U.N. Covenant on Civil ...
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