Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
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Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
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Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
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The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... Sites internet : http://www.ilo.org http://www.labour.gov.in http://www.labour.nic.in http://www.prsindia.org ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... Costa et Skouris, 2011, 2011Communication_CEDHCJUE_FR.pdf http://www.wto.org/french/thewto_f/coher_f/coher_f.htm ... Mot-clés:
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Extradition Act 2003, disponible sur http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2003/ukpga_20030041_en_1 Loi de transposition ...