La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
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A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... -Digital Economy Act 2010 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2010/24/contents Décisions -R ... moyens de lutte contre le streaming - http://www.hadopi.fr/actualites/actualites/publication-du-rapport-sur-le... Site ... Site du Ministère de la Culture et de la Communication -Rapport Lescure ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
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La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... à l’adresse suivante: https://www.fonction-publique.gouv.fr/droit-syndical-et-droit-de-greve – consulté le 17 ... février 2016 disponible à l’adresse suivante: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F499 – ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... 1966, entrée en vigueur le 23 mars 1976 ( http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_ccpr_fr.htm ) • ... 2007 ( http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/G07/108/52/PDF/G0710852.pdf?OpenE... ) • Report of the Special ... des Nations Unies, Pacte mondial, 1999 ( http://www.unglobalcompact.org/languages/french/index.html ) • ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
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