L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Même la “Constitution Européenne”, rejetée en 2005, ne prétendait être le fondement des systèmes ... (2) Cour de Cassation chambre sociale 25 janvier 2005; BVerfGE 6, 309, 363 (26.3.1957); (3) BVerfGE 75,1; ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... Débouté, le requérant forma un pourvoi en cassation. En 2005, la cour d’assises du Gard le condamna à 10 ans de ... précédemment dans l’arrêt Siliadin (CEDH, 26 juillet 2005, Siliadin c/ France, n° 73316/01), la Cour est très ... Mot-clés:
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... I., El juicio de amparo , México, Editorial Porrúa, 2005, 41 e édition, 1108 p.). La réforme vise à améliorer ... I., El juicio de amparo , México, Editorial Porrúa, 2005, 41 e édition, 1108 p. CARCASSONNE G., La Constitution ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... crédits hypothécaires accordés s’élevait à 5%. En 2005, ce chiffre était de 20%. (Ibid.). La France, quant à ... des marchés financiers, Paris, Economica, 2ème édition 2005. Gavalda C., Stoufflet J., Droit bancaire, Paris, Litec, ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... of the Workshop held in Lecce on October 21-22, 2005, Argo, p. 131-156. Olivier Barrat, “Ratification and ... of the Workshop held in Lecce on October 21-22, 2005, Argo, p.75-102. Fédération internationale des ligues ... of the Workshop held in Lecce on October 21-22, 2005, Argo, p. 177-202. Maria Chiara Malaguti, “Article 88 ...
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Straprozessordnung, Munich, C.H.Beck, 48ème éd., 2005, § 53 / Nr 39b ; W. Joecks, Studienkommentar StPO, ... Droit de la communication, PUF, coll. Thémis, 2005, p 326). Le droit positif français est à ce titre ... Droit de la communication, PUF, coll. Thémis, 2005 Joecks Wolfgang, Studienkommentar StPO, Munich, ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... la perquisition qui avait été effectuée en septembre 2005 au siège du magazine Cicero , auquel il était ... Droit de la communication, PUF, coll. Thémis, 2005 -Eisenberg Ulrich, Beweisrecht der StPO – ... Buisson J.,Procédure pénale,Paris, Litec, 3e édition, 2005 -Huber-Lotterschmid Sandra, Verschwiegenheitspflichten, ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... le fil d’Ariane, Bref impromptu sur la directive 2005/24/CE relative aux offres publiques d’acquisition), ... und Sell-Out NZG 2004, 846 (11)JO Sénat, Débats, 2005, p. 6113 (12) A. Austmann, P. Mennicke, ... Bruxelles, 10 janvier 2002. JO Sénat, Débats, 2005, p. 6113 M. Luby, De la difficulté à dénouer le fil ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du World Trade Center – comme ceux de Londres en 2005 – ont révélé que le terrorisme pouvait prendre de ... arrêts Ireland v UK (1980) et A v Home Secretary N° 2 (2005) UKHL sanctionnent les autorités britanniques à ce ... contre eux après 90 jours de détention ? » (Liberty, 2005). Si les juges britanniques s’attardent généralement ...