L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... von Grundstückswerten, 8. Auflage, Luchterhand, 2005 - Vieweg.Werner, Lehrbücher der Rechtswissenschaft, ...
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... cours de l’Académie de droit international de La Haye , 2005, vol. 313, p. 325 - 454 A. LEMASSON, « Justice ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... et du droit de la prescription, P. Catala, 22 septembre 2005. [20] Article 22, Avant-projet de réforme du droit des ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... individuels Dalloz « Mémentos »13ème édition, 2005. Richard Kidner, Blackstone’s Statutes on ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... La protection réelle de l’embryon, Droit et société 2005/1 - N° 60 Pierre MURAT, Les frontières du droit à la ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Russie et sa réalisation dans le code pénal russe (2005) Rapports droit interne et droit international ou ...