Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... du transfert de propriété « solo consensu », le droit espagnol fait sans aucun doute preuve d’originalité en le rejetant avec ferveur. Et alors que le Code Napoléonien a largement influencé le droit espagnol, ... légale telle qu’établie par l’article 1473 du Code Civil Espagnol (CCE) a des conséquences certaines en ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... deux arrêts du 1er décembre 1995. Le droit espagnol, lui, est encore complètement fermé à cette ... d’une chose ou d’un service » (Alain BENABENT, Droit civil, Les obligations, Domat privé, 11e édition, p.113). ... principes Unidroit et européens des contrats, sorte de code des obligations ayant vocation à s’appliquer dans le ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... et régulerait leur contenu. Ainsi, les rédacteurs du Code Civil ont-ils clairement affiché leur attachement à la ... et des pratiques commerciales à l’endroit et à la date de la conclusion du contrat » ( Williams 350 ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... son droit de grève. Au début du XXème siècle, le droit espagnol considérait que l'exercice du droit de grève entrainait la rupture du contrat de travail. Le droit de grève était, en effet, ... Trabajador) et par la jurisprudence. En France, c'est le code du travail et la jurisprudence qui régissent la ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail