Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
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... pas une alternative adéquate au recours en Habeas. En théorie, les prisonniers de Guantanamo peuvent donc demander ... censée juger Hamdam car elle violait tant le Uniform Code of Military que la Convention de Genève. Cependant, ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... ainsi que des milices des différents Etats» (U.S. Const. Art.II Sect.2). En théorie, ces dispositions, bien qu’elles visent des ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... est membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (Art. XI :1 du traité de l’OMC) et dispose à ce titre du ... des spécialistes de plusieurs pays. L’ORD est une formation particulière du conseil général, qui réunit ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... percevait des aides sociales en vertu du livre II du code social allemand (« SGB-II »), mieux connues sous le ... trois mois précédant la demande (article L. 262-9-1 du Code de l’action sociale et des familles). L’Allemagne a, ... du 29 avril 2004 Directive 2004/38 du 29 avril 2004 Code de l’action sociale et des familles Décisions et ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... la matière puisque l’accès aux décisions de justice date de 2008. La longue énumération des organes, concernés ... dans la Constitution de la Fédération de Russie (art 15 alinéa 1 et 4) et le contrôle de constitutionnalité ... de Russie Lebedev, dans son introduction au nouveau Code pénal déplorant que « certains agissements ne ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... (3) . Le contenu de la loi figure dorénavant au sein du Code de Commerce (4) . Cependant une partie du texte a été ... pour trancher le litige. Dans un second jugement rendu en date du 10 janvier 2019, le tribunal a déclaré le droit ... d’ordre (9) Articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5, Code de Commerce (10) Conseil Constitutionnel, Décision ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... dans le Strafgesetzbuch, et sa portée limitée dans le Code Pénal Associé à l'article 3 de la Grundgesetz, ... énonçant l'interdiction générale de discrimination, le code pénal allemand contient un certain nombre de ... le racisme et les discriminations tant au niveau civil que pénal, ainsi que dans la CESDH. L'Allemagne ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Parlement un projet de loi d'incorporation de la CESDH, en date du 23 octobre 1997, intitulé « The Human Rights Bill ... depuis l'adoption par le Parlement du Human Rights Act en date du 9 novembre 1998 que la CESDH est devenue partie ... s'est joint à l'avis du juge judiciaire en abandonnant la théorie dite de la loi-écran dans l'arrêt Nicolo, rendu en ...