A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... L’auteur doit opérer des choix décisifs et faire preuve d’originalité s’il veut que son œuvre soit ... L’œuvre doit être fixée, et l’auteur doit faire preuve d’originalité. Mais il faut toujours garder en ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... “meurtre”, le législateur français semble lui faire preuve de plus de mesure quant à l’ampleur a donner à la ... du génocide, le code pénal espagnol, lui, semble faire preuve de plus de pragmatisme puisqu’il détermine deux ... De plus, une telle disposition implique donc que la preuve d’une concertation soit rapportée, ceci constituant ...
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... prévoit une obligation d’information renforcée à la charge du prêteur. Ainsi, si le crédit est à taux ... autres, de renforcer l’obligation d’information à charge du prêteur. En cas de taux variable, l’article ... du crédit », ce qui correspond à un taux variable: preuve en est que l’arrêt reproduit la condition stipulée ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... italiennes, a affaibli les compétences du juge en charge de la procédure et élargie les possibilités ... application du plan Les pouvoirs du juge délégué en charge du concordat préventif ont nettement diminués avec ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la loi nationale ». D'après la Cour, l'Etat aurait fait preuve d'une notoire mauvaise foi en cas d'application d'une ... par rapport au droit national ». Il a été fait preuve de confiance de la part du législateur et du ... 27 mai 1971, arrêt dit « Le Ski ». Cet arrêt fait preuve de l'évolution de la jurisprudence des juges du fond ...
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... par lui dans le cours de ses fonctions à moins que la preuve de sa mauvaise foi ne soit rapportée. […] Cette ... par l’Arbitration Act Section 24, à moins que la preuve de sa mauvaise foi ne soit rapportée. A l’inverse, ... l’immunité de l’arbitre à l’absence de « preuve d'une fraude, d'un dol ou d'une faute lourde » (TGI ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... selon des conditions similaires : intérêt légitime et preuve des difficultés en Allemagne, preuve de la cessation des paiements et du redressement ... est également de dissuader le débiteur de faire preuve de mauvaise foi. Il doit respecter ses droits et ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... de la directive, le droit anglais fait encore une fois preuve d’un grand libéralisme en appliquant les standards ... régime s’assouplit, notamment quand aux modalités de preuve, puis qu’il est désormais admis que l’employeur ... des représentants du personnel comme une obligation à la charge de l’employeur ainsi qu’une garantie du salarié, ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... penser que la S.E.C. et le Department of Justice font preuve d’un grand activisme. De très nombreux auteurs ... En effet, l’Article 1 ne demande pas de démontrer la preuve de l’intention de contourner la loi (ou la ...