La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... favorable pour élever des enfants. Par ailleurs, aucune preuve n’a été apportée d’un effet néfaste sur la ... du à la célébration de mariages homosexuels. Pour preuve, 18 000 mariages ont été célébrés avant que la ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... discrimination/ « testing ». Il s’agit d’un mode de preuve permettant de comparer le traitement réservé à des ... à entraver sérieusement le recours à ce mode de preuve, en raison de la difficulté pratique de réunir des ... ses missions générales, en s’appuyant sur ce mode de preuve pour établir des rapports par exemple, mais ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... la Cour EDH en raison de l’augmentation continue de la charge de travail. Le protocole 14 prévoit également une ... position commune. Plusieurs pistes visant à alléger la charge de travail de la Cour ont été avancées. Ainsi, afin ... Mot-clés:
Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... simples. Ces objets du quotidien prennent alors toute une charge comique, avec une pointe d’ironie et de provocation ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 27.2° de la Convention de Bruxelles n'exige pas la preuve que le défendeur a effectivement eu connaissance de ... D’autre part, il considère qu’il n’existe aucune preuve écrite démontrant que Madame J.T.E a reçu la ...