Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

Soumis le 30/11/2010 par Anne Dehollain dans MBDE / Droit du travail
... Relations (Consolidation) Act 1992: http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1992/52/contents (30/11/2010) 16 section 244(1) ... Relations (Consolidation) Act 1992: http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1992/52/contents (30/11/2010) 17 Supra note 13 ...

La lutte anti discrimination en Espagne

Soumis le 29/12/2014 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... propuestas de revisión : http://www.uv.es/cefd/9/barrere2.pdf ENCICLOPEDIA JURÍDICA. Recurso de inconstitucionalidad , ...

www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal

... http://www.wipo.int/export/sites/www/treaties/fr/ip/wct/pdf/trtdocs_wo033.pdf ) et leur analyse par Jörg REINBOTHE ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

Soumis le 18/06/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... https://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Convention de Vienne sur les immunités diplomatiques, ... https://treaties.un.org/doc/source/docs/A_RES_59_38-F.pdf Britannique : State Immunity Act 1978 Jurisprudence  : ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... du 23 juillet 2008, Titre IV et V, Article 61-1 House Bill 238, Introduced Text, 83rd Legislature, Regular Session, 2013 House Bill 1146, Introduced Text, 83rd Legislature, Regular ... c.f. http://biblio.juridicas.unam.mx/libros/1/469/27.pdf Law, Janice, Sex Appealled: Was the U.S. Supreme Court ...

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Soumis le 09/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Keet and Searle (Chichester DC v Keet & Keet and Searle, House of Lords (2003) UKHL 26). Les juges ont observé que ... (disponible sur http://www.law.cf.ac.uk/tlru/DLAbriefing.pdf ) - « Governments Should take positive steps to protect ... EWCA Civ 835 - Chichester DC v Keet & Keet and Searle, House of Lords (2003) UKHL 26 - CEDH, 18 janvier 2001, ...

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... ( http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/16/022/1602227.pdf ) Ouvrages : - European Labour Law, Roger Blanpain, ... du droit de l'UE ( http://www.europarl.europa.eu/ftu/pdf/fr/FTU_1.2.1.pdf ) Rapports droit interne et droit international ou ...
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L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... 10 avril 2003, http://www.un.org/french/sc/committees/1267/pdf/guide.pdf ). La mise en jeu de la protection diplomatique dépend ...