Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... États-Unis, l’approche est plutôt guidée par le principe selon lequel ces systèmes de paiement offrent des ... rendent impossible toute surveillance individualisée. Le principe d’anonymisation qui gouverne les crypto-monnaies ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... le juge constitutionnel a adopté une attitude laïque, en principe libre de toutes considérations culturelles. Aussi, ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Comme il est dit ci-dessus, la directive permet en principe l’enregistrement de telles marques. Certes, ...
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... effet, le juge judiciaire a normalement une compétence de principe. L’autorité judiciaire est, en vertu de ... des libertés individuelles au titre desquelles figure le principe d’inviolabilité du domicile (voir décisions ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... 18) du RGPD et contenu également dans le CCPA) et le principe de minimisation des données (article 5(1)(c) du ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... etc.).[iv] Comme le droit commun allemand connait le « principe de la responsabilité patrimoniale illimitée » ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... et relativement ancienne selon laquelle il relève d’un principe du droit naturel que toute obligation résultant ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... arriver à cette conclusion la Cour s’est fondée sur le principe énoncé dans l’affaire Gomillon v. Lightfoot dans ... Mot-clés:
La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... pour les contenus qu'ils publient. Ils n’en sont en principe ni auteurs, ni éditeurs. La section 230 ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta