Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bouloy Résumé La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de peines de perpétuité ... à l’espoir. À deux reprises, la Cour européenne des droits de l’homme (« La Cour ») s’est exprimée ... inhérente à l’humanité, « notre commune chance de réparation » ( Réflexions sur la peine capitale , Albert ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... « carte plastifiée » fait disparaître chaque année des dizaines de millions d’euros, et les chiffres ... banque estime que le retrait n’est pas frauduleux, l’indemnisation n’aura pas lieu. Les autres consommateurs se ... de cela, il devrait logiquement incomber à nos deux victimes supposées de prouver qu’elles ne sont pas à ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont visées, ces dernières étant soumises à des critères cumulatifs qui doivent être remplis afin de ... « (…) le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire en ... du groupe. c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction ...
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour des enchères publiques classiques. Il faudrait donc que ... le consommateur peut tout acheter sur Internet, des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les ... par l´échange et plus précisément la vente de biens ou services entre deux parties via Internet. L’idée ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... une famille juive, sous le nom de Ann Schuman. Elle suit des cours de danse classique dès l'âge de 4 ou 5 ans , mais ... la danse d'Isadora Duncan et intègre sa fille à des cours de danse libre, qui développe sa créativité. ... Toute petite, elle est régulièrement témoin des danses de son grand-père, très religieux, lorsqu'il ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... à celles du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en ... Ce paragraphe est situé au livre 2, relatif au droit des obligations, titre 20, relatif au cautionnement ... pas l’obligation de la caution. (II) La caution répond des frais de rupture du contrat principal et des frais de ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
Philippe Guez La Cour Suprême des Etats-Unis dans l’arrêt de 1995,« First Option of ... cette question. Dans cet arrêt de 1995, la Cour Suprême des Etats-Unis (Supreme Court of United States) avait à ... paiement de MKI engageait la responsabilité personnelle des époux Kaplan. Ces derniers n’ayant pas personnellement ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... et qui le partagent au monde entier, qui font découvrir des coutumes inconnues des Occidentaux à travers l’histoire d’une jeune fille ... quotidien de Sibel est difficile, elle n’est pas aimée des gens du village, elle a une vie rude de paysanne de ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... non fongible de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan ... pour vaincre la résistance du débiteur, n’est pas des plus récente (Ferrara Luigi, « L’esecuzione ... sein de ce système, fait que les multiples applications des moyens de coercitions se rapprochent, (moyens précaires ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.