L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... pour faute et la responsabilité sans faute des organes de l’Union européenne dans le contexte de la réparation des préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion ... Mot-clés:
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est pas définie de façon claire et peut donner lieu à des incompréhensions comme le montre l'affaire Daisytek. L'éclatement de la notion de « centre des intérêts principaux » du débiteur et la tentation du ... shopping qui en découle semblent aller à l'encontre des objectifs que le Règlement s'est fixé même si la CJCE ...
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... la loi Hadopi, problématiques communes Avec le progrès des technologies, l'accès aux contenus littéraires et artistiques est extrêmement facilité. Acheter des livres, des films ou des contenus musicaux sur internet est ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places financières d’envergure telles que Londres et ... illicite d’informations privilégiées), ont des conséquences néfastes sur l’intégrité d’un ... la qualité de l’information à la disposition des investisseurs et l’égalité d’accès à cette ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... droit pénal. Dans cette perspective, l’uniformisation des règles de preuves, qui conditionnent la qualification ... que la connaissance exacte de l’origine frauduleuse des fonds n’a pas à être spécialement établie, il suffit ... au Blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime du 8 novembre 1990, ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... reconnu notamment par la déclaration universelle des droits de l'homme, les pactes des Nations unies relatifs ... de travailleurs et d'employeurs, et d'accès aux biens et aux services. • Directive 2000/78/CE : Elle met ... est primordial d'informer sur la législation afin que les victimes potentielles puissent faire usage de leurs droits et ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
addm1n L’organe de règlements des différends de l’OMC a été institué par les accords ... institutionnelle, son objectif étant le règlement des différends économiques entre Etats. L’ORD est ... et le cas échéant à une cour d’appel. L’ORD rend des décisions et son mode de fonctionnement appelle à une ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général « Les ... caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités, notamment aux règles de concurrence, dans les ... en la « production ou [...] commercialisation de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, ...
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... entre Apple Corps et Apple Computer répartit en 1991 des champs d'usage respectifs de la marque Apple entre les ... saisi cependant d'un contentieux, apparu à l'occasion des développements technologiques récents liés à ... - pour Computer : "Le champ d'usage s'entend des biens électroniques, ce qui inclus, mais de façon non ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... sur l’employeur. Le salarié doit seulement apporter des éléments laissant supposer l’existence d’une ... dans le droit du travail allemand. Loi de transposition des directives européennes [1] de lutte contre la ... sociaux, à l’éducation ainsi qu’à l’accès aux biens et services publics (logements inclus). b) La ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG