Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

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Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la société Bayer AG : Fournisseurs : https://www.bayer.de/de/lieferanten-verhaltenskodex.aspx (traduction ... ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; page 3 [12] ... [13] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C4DC310A... [14] https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C4DC310A3... ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... 06-06rbelfastindict.pdf)  U.S. v. Charles McArthur Emmanuel, 06-20758-CR, U.S. ... Convicted on Torture Charges, October 30, 2008 ( http://www.usdoj.gov/opa/pr/2008/October/08-crm-971.html )  U.S. ... 25 juin 2008 ( http://verts-europe-sinople.net/IMG/article_PDF/Journee-internationale-c... )  Amnesty International, ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... pp. 11-34., disponible à l’adresse suivante: https://www.cairn.info/revue-histoire-de-l-education-2008-2-p-11.htm ... http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/14/012/1401247.pdf – consulté le 20 avril. 9 Art. 6 al. 2 Grundgesetz : ... corporel », disponible à l’adresse suivante: https://www.coe.int/fr/web/children/corporal-punishment – consulté ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... de la propriété intellectuelle modernes occidentaux et culture africaine traditionnelle La propriété ... Protection of Traditional Culture and Folklore, http://www.folklife/si.edu/resources/Unesco/puri.htm ).Ces ECT sont ... Protection of Traditional Culture and Folklore, http://www.folklife/si.edu/resources/Unesco/puri.htm - Meghana ...

La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale

... pénale internationale,  Sénat, 6 septembre 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-753.html   Droit anglais The ... [HL] 2001 http://www.parliament.uk/briefing-papers/RP01-39.pdf   Manuels Antonio Cassese, Paola Gaeta, Laurel Baig, ... http://www.cfcpi.fr/ http://www.legifrance.gouv.fr/   [1] Art. 1 Statut de Rome [St Rome], §10 du ...

Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol

Soumis le 23/05/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
...   Textes de lois   Code pénal espagnol. < https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1995-25444> Code pénal français. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719> Code de l’environnement français. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220> Code ...

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

Soumis le 28/02/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit,  https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007584147/ ; Cour de Cassation, ... www.constituteproject.org/constitution/Cyprus_2013.pdf?lang=en (1960) -Code de procédure pénale italien ...

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Soumis le 02/01/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... https://www.senat.fr/lc/lc264/lc264.pdf ... http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2010_num_62_3_19957 ... http://www.crdc.unige.it/doc/150519_Rolla.pdf http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... 1, 158, consultable à l’adresse suivante : https://www.courdecassation.fr/IMG///Rapport%20sexe%20neutre.pdf - ... tgi_tours_2e_ch._civ._20_aout_2015.pdf - CA Orléans, Ch. réunies,  arrêt infirmatif , ... à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032317554 -  ...