Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau[1] » à ... est l’un des éléments les plus essentiels à la survie.[10] » Ainsi, par une interprétation extensive du ... équilibrant les intérêts en cause. C’est notamment le cas de la France, qui considère l’eau en tant que bien ...

La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

... l’Union européenne lorsque celles-ci font l’objet d’une offre publique d’acquisition ou d’un changement de ... des minoritaires, prévoit des conditions quant à la mise en œuvre des mécanismes de squeze out et de sell out . ... de «  presque symétriques  » ce qui n’est pas le cas en droit espagnol. En effet, en droit français, un ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

... a considérablement renforcé le dispositif assurant une protection légale contre la discrimination fondée sur ... raciale lorsque ceci a été suivi d'effet. Dans le cas contraire, seule la provocation publique à la ... la directive a entraîné la création d’une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour ...

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

... il faut s'attacher à déterminer dans quels cas l'employé est légitime à considérer que la relation ... son accord (lui-même étant accusé de faire preuve d'une excessive sévérité). Par la suite, une enquête de la ... En revanche, sur ce même point, la technique juridique mise en œuvre par le juge anglais semble présenter une plus ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

... comme en droit français, l’erreur commise par une partie au contrat lors de la formation du contrat ... eu lieu. En effet, le fait que le vendeur ait livré une chose différente de celle convenue dans le contrat, ou le ... by such delivery ). L’erreur sur l’identité, dans ce cas précis, entraine l’inexistence du contrat et ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

... En 2014, la police fédérale Allemande a recensé 4520 cas d’immigrations illégales, rien que sur les réseaux ... aéroports.  La lutte contre l’immigration est devenue une priorité au sein de l’UE et reste encadrée par le ... les États membres de l’Union Européenne et si elle est mise en rapport avec l’immigration illégale, les regards ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

... et sérieuse si les faits invoqués le justifient, soit d'une démission dans le cas contraire » (2.  Cass.Soc.25 juin 2003, Bull.  ... de travail pourra subvenir à l'initiative du salarié, en cas d’inexécution par l'employeur de ses obligations ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

... avec l'arrêt Baker Marine. Cet arrêt a remis en cause une décision Chromalloy, dont la solution rappelait celle de ... étatiques. Parmi celles-ci, l'alinéa (e) prévoit le cas où "la sentence … a été annulée … par une autorité compétente du pays dans lequel, ou d'après la loi ...

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... à 1472 du code civil traitent du secret. Ils consacrent une définition large du secret, l’instauration d’un ... véritable droit transmissible et une responsabilité en cas de divulgation. Articles 1465 à 1472 du code civil ... Mais ce dernier est insuffisant. En effet, une fois un brevet déposé, son contenu est révélé. En périphérie ...

Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.

... de La Duchesse de la Salle , Tamara de Lempicka, 1925.   Une figure majeure de l'Art déco et des Années folles. Née ... Tamara commence alors avec beaucoup de persévérance une carrière de peintre. En 1920, elle intègre l'Académie ... comme une figure sensuelle et puissante. C'est le cas dans son tableau Ydille (ci-dessous) peint en 1931 . Dans ...