Portrait : Charlotte Abramow
... des moins de trente ans. La composition graphique, la mise en scène ou encore les couleurs affirmées vives ou ... images. Les spectateurs, habitués à être la cible d’une esthétique qui déforme le réel pour le rendre plus ... n’a choqué personne, bien au contraire, elle était jugée normal. Elle n’était même pas jugée du tout ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... pose des principes relatifs au contrôle étatique d’une sentence arbitrale s'agissant de sa compatibilité avec ... instituant la communauté européenne (TCE). Tel est le cas lorsque l’accord en cause est susceptible d’affecter ... la doctrine allemande ; Notamment Geimer qui critique la mise à l’écart de l’interdiction de révision au fond ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... Nul doute qu’un consommateur se trouvera dans une position particulièrement vulnérable du fait de son ... 2004, le litige portait sur l’obligation pour une autorité locale de fournir un logement social. La directive ... les directives ne sont directement invocables qu’en cas d’absence de transposition ou de mauvaise transposition ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... la comparaison du droit d’auteur, est un sujet d’une relative importance. À l’heure où le cinéma ... La question de savoir qui est un auteur, surtout dans le cas d’une œuvre collective, peut faire l’objet de ... une copie ou un enregistrement, par l’auteur ou sous son autorité, suffisamment stable ou permanente pour être ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... met en place des délais de préavis minimums en cas de licenciement et ajoute que le salarié ne peut y prétendre dès lors que le licenciement est motivé par une faute grave. Le droit allemand consacre un article entier ... du salarié dans l’entreprise, la procédure doit être mise en œuvre rapidement. Que recouvre exactement le terme ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... incombent. Les attentats du 11 septembre 2001 ont impulsé une nouvelle dynamique dans la lutte contre le blanchiment de ... à la fois au secteur privé financier (a) et à l’autorité publique (b). a) Les institutions financières. De ... L562-4 CMF en France, et 31 U.S.C. 5313 (b). Dans les deux cas un service spécialisé a été créé pour recueillir, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... défenses et que le jugement algérien, passé en force de chose jugée et susceptible d’exécution, a garanti les avantages ... l’opposition éventuelle de la femme et en privant l’autorité compétente de tout pouvoir autre que celui ... Mot-clés:
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... Lily a 23 ans et va réaliser son rêve : ouvrir une boutique de fleurs à Boston. Elle rencontre alors Ryle, ... de se montrer violent de nouveau envers elle. Dans ce cas, Emerson aura une image fondamentalement mauvaise de son ... que lecteur·ices, nous en ressortons en apprenant quelque chose. Il ne nous a pas simplement divertie, mais permis ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme