Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... les sociétés cotées. Cette transposition nécessitait une adaptation conséquente des différentes législations. C’est désormais chose faite depuis la Loi PACTE et le décret n° ... impossibilité de dépasser ce même plafond dans les cas où une indemnité de départ est allouée[25]. ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... et allemand ne semble pas satisfaisante pour permettre une lutte efficace contre le racisme, encore bien présent ... ), ce qui pourrait se faire au détriment des victimes en cas de problème de chevauchement de compétence ou dans le ... sont issues ces différences entre la HALDE et l’ADS. La mise en place d’un organisme commun au niveau européen, ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... un univers unique, sensible, qui a laissé en moi une trace particulièrement forte. C’est pourquoi j’ai à ... mélangent parfois avec ceux de chansons comme c’est le cas de Danse, danse, danse, titre de The Dells . Sur le site ... n'appartient pas au passé. C’est quelque chose qui coule comme du sang chaud et vivant à ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
L'Expo Peyo
... créateur, Peyo, inventeur de génie, qui est devenu l'une des plus grandes figures de la bande dessinée ... par des boutiques de souvenirs, . Pourtant quelque chose retient notre attention : des petits lutins bleus ont ... bourgeoise du Nord-Est de Bruxelles, son enfance sera mise à l'épreuve par la guerre et la mort de son père ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... questions importantes qui traduisaient la nécessité d’une décision, face aux techniques de revente de logiciels de ... devant être considérés comme épuisés par la première mise à disposition de la copie. Cette décision a, dans ... 52 de l’arrêt.) Rappelons tout de même que dans le cas d’espèce, la finalité des programmes d’ordinateur ...
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Homme reconnus par la CESDH. Cette appréhension par une Union jusqu’ici perçue comme ayant un caractère ... bénéficiaient d’une marge de manœuvre dans les cas où il n’existe pas de consensus sur les valeurs à ... une « exigence impérative d’intérêt général » jugée capable de limiter une des quatre grandes libertés ...
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la proie de nombreuses critiques, en effet, la loi a été jugée trop attentatoire à la liberté d’expression. Même ... sur toute autre considération dans la plupart des cas. En 2003, le Congrès a donc amendé la CDA et a retiré ... sens, l’article 371-2 du Code Civil dispose que “ L’autorité parentale appartient aux pères et mères pour ...
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... la lutte contre son existence et son impunité a acquis une place considérable dans les débats publics sur la ... contextuels ci-dessus évoqués ne sont en aucun cas une condition et donc un obstacle à celle-ci, le viol ... pour des actes commis par des soldats placés sous l’autorité et le contrôle effectif d’un chef militaire, la ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... de la CIJ et du TPIY afin de déclarer irrecevable une requête. La Cour consacre pour la première fois dans ... visées aux articles suivants, peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises, si elle se trouve en ... droit international et sa jurisprudence pour résoudre le cas qui lui est exposé. Il paraît donc intéressant ... Mot-clés: