Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

... la Convention et seulement 48 l'ont ratifiée ( http://www.un.org/disabilities ), faisant de la Convention le ... environ 650 millions de personnes dans le monde ( http://www.un.org/disabilities ). Malgré l'application des Droits ... relative aux droits des personns handicapées : http://www.un.org/french/disabilities/convention/convention.shtml ...

A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN

... Cour Constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 - http://www.coe.int/T/F/Droits_de_l 'Homme/execution/ - http://www.valhalla.fr/index.php/2005/03/10/arret-kress-c-france/ - ... - http://www.lexinter.net/UE/convention_europeenne_des_droits_de_l ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

... Bürgerliches Gesetzbuch Grundgesetz Sites internet www.beck-online.beck.de www.lamyline.fr www.legifrance.fr ...

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... Internet: Cour européenne des droits de l’homme, http://www.echr.coe.int/echr/index.htm Cour interaméricaine des droits de l’homme, http://www.corteidh.or.cr/ Discours Laurence Burgorgue, ... et la perspective idéale d’une justice universelle, www.philodroit.be Etude de Julie Allard et Arnaud Van ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

... à la lutte contre la discrimination des sexes ; http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1975/PDF/ukpga_19750065_en.pdf ), ce ... sociétés privées du type cité (année 2006). http://www.amb-norvege.ca/policy/ge... A l’heure où 79% des ... and Anderson, C-407/98 Sites internet: - http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1975/PDF/ukpga_19750065_en.pdf - ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

... limitati e predefiniti periodi di tempo.    http://www.giurcost.org/studi/celotto2.htm ... http://www.giurcost.org/studi/dickmann.pdf  ... http://www.associazionedeicostituzionalisti.it/     Libertés et ...

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

... drive breach of confidence claims” 16/05/2018  https://www.rpc.co.uk/perspectives/ip/trade-secrets-directive/ Sarah ...

La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

... Loyrette Nouel [en ligne], publié le 1 mars 2013 https://www.gide.com/fr/node/163 ▪ Les huissiers de justice en ... Sénat.fr [en ligne], consulté le 25 mars 2013 https://www.senat.fr/rap/r06-347-1/r06-347-1105.html   Textes ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

... et d’études sur l’Europe, accessible sur https://www.robert-schuman.eu . •   Camille LEROY , Le ... de liberté, sécurité et justice, accessible sur http://www.gdr-elsj.eu/ . •   Aboubacar YOUSSOUF-MDAHOMA, «  ... en ligne « ius in itinere », accessible sur https://www.iusinitinere.it/ . •   Giovanni MASTRIA, « Il ...

LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud

... Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), http://www.cnil.fr/ « Le droit d’accès dans le secteur bancaire », ...