Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

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... N°149 février 2017.  U.S Department of Justice: https://www.justice.gov  Deferred Prosecution Agreements: Law and ...
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Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... Juin 2000. - PETTITI (L-E), [Droit au silence | http://www.gddc.pt/actividade-editorial/pdfs-publicacoes/7576-e.pdf ...

La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... Droit des sociétés , 2017, 5ème édition, Hypercours, Dalloz - Michel Storck, «  Société à responsabilité ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

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