Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... Pélissier ; Alain Supiot ; Antroine Jeammaud. Edition Dalloz. Dockès, Droit du travail, 4. édition, 2010 El ... Mot-clés: licenciement / drogue
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la propriété intellectuelle commenté 2010, édition Dalloz Copyright, Designs and Patents Acts 1988 Directive du ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... procesos de responsabilidad civil médica-sanitaria » www.indret.com.indret04/2003 . Pazos Mendez, S.,, « Los ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... des relations socials et de la solidarité, http://www.handicap.gouv.fr/ Droit et discriminations MBDE ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... le 3 septembre 1953, accessible à l’adresse https://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Convention de ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... , 52 B.C. L. Rev. E. Supp. 149 (2011), Http://www.bc.edu/bclr/esupp_2011/12_smith.pdf/ Wal-Mart Stores ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... de Bruxelles : le devoir de confiance », Recueil Dalloz 2004, p. 1919. Eddleman Heim L., « Colloquium : ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression