Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... budgétaires dans les domaines de l'éducation, de la justice ou de la santé. Au-delà des doutes émis quant à ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... par le Congrès, et peut à ce titre contracter et agir en justice en son nom propre, son rôle de régulation du ... sur les rights and powers of the FDIC. Sites internet. • www.fdic.gov , site internet de la FDIC. • www.garantiedesdepots.fr ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l'homme, 2006, 8ème édition http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ Site du Ministère des Affaires étrangères et européennes http://www.echr.coe.int/echr/Homepage_FR Site de la Cour Européenne des Droits de l'Homme http://www.cpt.coe.int/fr/ Site du Comité pour la prévention de la ...
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... » de l’entreprise. La Cour fédérale des affaires de justice en matière civile explique qu’une entreprise « ... de concurrence de 1999 ( en français sur http://www.bundeskartellamt.de/wFranzoesisch/download/pdf/GWB_F.pdf ... du Code du Commerce Dalloz édition 2011 Site : http://www.bundeskartellamt.de/ Rapports droit interne et droit ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... II du Titre Premier de la Constitution. L’action en justice pour violation des articles 31 à 38 de la ... à agir, c’est-à-dire un intérêt de se pourvoir en justice. Par ailleurs, les voies de recours du Tribunal ... l’homme – tout comme d’ailleurs celle de la Cour de Justice de l’Union européenne - lorsqu’ils rendent des ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... statuer afin de ne pas se rendre coupable d’un déni de justice. En deuxième lieu, en procédant à une ... de preuve nécessaires. Mais la Cour fédérale de justice a clarifié récemment qu’un renversement de la ... Juristische Wochenschrift (Revue juridique hebdomadaire), www.njw.de Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... SMI d’institution répondant aux valeurs supérieures de Justice et d’égalité défendues par un Etat Social ... qui a obtenu en sa faveur un jugement (une décision de justice) condamnant le chef d’entreprise à rembourser une ... http://www.ac-limoges.fr/ses/IMG/pdf/salaire_mini_UE.pdf ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... Betriebsverfassungsgesetz Sites internet www.beck-online.beck.de www.lamyline.fr www.legifrance.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13482 ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... Le frère survivant avait alors intenté une action en justice contre le journal pour violation du droit à la vie ... que cette décision ne réduira pas les réclamations en justice pour violation du droit à l’image mais qu’elle ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la réforme de 2002. En 2011, la Cour fédérale de justice allemande a confirmé son droit, mais a renvoyé à ... der Karibik » du 10 mai 2012, la Cour fédérale de justice allemande a décidé que le doubleur-voix de la voix ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur