A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

Soumis le 16/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... par le Congrès, et peut à ce titre contracter et agir en justice en son nom propre, son rôle de régulation du ... sur les rights and powers of the FDIC. Sites internet. • www.fdic.gov , site internet de la FDIC. • www.garantiedesdepots.fr ...

De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne

... des droits de l'homme, 2006, 8ème édition http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ Site du Ministère des Affaires étrangères et européennes http://www.echr.coe.int/echr/Homepage_FR Site de la Cour Européenne des Droits de l'Homme http://www.cpt.coe.int/fr/ Site du Comité pour la prévention de la ...

A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval

... » de l’entreprise. La Cour fédérale des affaires de justice en matière civile explique qu’une entreprise « ... de concurrence de 1999 ( en français sur http://www.bundeskartellamt.de/wFranzoesisch/download/pdf/GWB_F.pdf ... du Code du Commerce Dalloz édition 2011   Site : http://www.bundeskartellamt.de/   Rapports droit interne et droit ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... II du Titre Premier de la Constitution. L’action en justice pour violation des articles 31 à 38 de la ... à agir, c’est-à-dire un intérêt de se pourvoir en justice. Par ailleurs, les voies de recours du Tribunal ... l’homme – tout comme d’ailleurs celle de la Cour de Justice de l’Union européenne - lorsqu’ils rendent des ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... statuer afin de ne pas se rendre coupable d’un déni de justice. En deuxième lieu, en procédant à une ... de preuve nécessaires. Mais la Cour fédérale de justice a clarifié récemment qu’un renversement de la ... Juristische Wochenschrift (Revue juridique hebdomadaire), www.njw.de Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... SMI d’institution répondant aux valeurs supérieures de Justice et d’égalité défendues par un Etat Social ... qui a obtenu en sa faveur un jugement (une décision de justice) condamnant le chef d’entreprise à rembourser une ... http://www.ac-limoges.fr/ses/IMG/pdf/salaire_mini_UE.pdf         ...
Mot-clés: SMIC / SMI / Salaire minimum

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Soumis le 30/07/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... Le frère survivant avait alors intenté une action en justice contre le journal pour violation du droit à la vie ... que cette décision ne réduira pas les réclamations en justice pour violation du droit à l’image mais qu’elle ...