Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... coutumes internationales puisque selon Blackstone, « the law of the nations...is here adopted in its fullest extent by the common law,and it is held to be a part of the law of the land ». Il convient tout d'abord de rappeler ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

... Coleman était employée par la société « Attridge Law » (la société) jusque son acceptation de chômage ... Bibliographie : • Michael Bradford, Discrimination law : theory and context : text and material, 2008. • ... DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. M. Poiares Maduro : http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/3391.PDF • Enault, La HALDE c ...

Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE

... (2005, University of Washington, Schidler Journal of Law, Commerce and Technology) Propos liminaires Afin de ... à la source des litiges. Bibliographie sélective: www.legifrance.gouv.fr www.doctrinal.fr www.lexisnexis.com www.westlaw.com ...

D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

... à 310 du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States d’examiner une des principales ... est une technique juridique développée par l’ American Law Institute visant à refléter le droit positif américain ... américaines.   Bibliographie Source commentée American Law Institute, « Restatement of the Law (Fourth) of the ...

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

... venue combler un vide juridique. Au Royaume-Uni, la Common Law a extensivement développé la règle prétorienne du ... information tombe sous cette protection, la common law pose trois conditions, énoncées notamment dans la ... drive breach of confidence claims” 16/05/2018  https://www.rpc.co.uk/perspectives/ip/trade-secrets-directive/ Sarah ...

Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... 000 personnes seraient concernées en Allemagne ( http://www.news.de/medien/855056493/ein-leben-im-falschen-koerper/1/ ... du ministère de la justice du 14 mai 2010( http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1012994C.pdf ). II. ... 2009 Sites internet Chiffres sur les transsexuels : http://www.news.de/medien/855056493/ein-leben-im-falschen-koerper/1 ...

Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey

... les lois fédérales et étatiques et la Common Law. Aux Etats-Unis, le principe de reconnaissance de plein ... E.. « The Classic Rule of Faith and Credit », Yale Law Review, 2009. George, James P.. « Enforcing Judgments ... Judgments and Outbound Texas Judgments », South Texas Law Review, 2008. Gardella, Anna; Radicati Di Brozolo, Luca ...

La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.

... du principe de proportionnalité en ce domaine en common law.                      Les questions relatives ... et la place du principe de proportionnalité en common law d’autre part. La répartition des compétences en ... été attribuée à cette dernière. « European law is part of UK law only to the extent that Parliament has ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

... ) European Union Referendum Act 2015 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2015/36/contents/enacted ) European Communities Act 1972 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1972/68/contents ) Ministry of ... Dicey, Albert Venn, Introduction to the Study of the Law of the Constitution 424 (10th ed. 1959) (1885) Articles ...

Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law

... d'autres systèmes juridiques, notamment de la Common Law , où une jurisprudence aujourd’hui établie a créé ... Convention européenne des droits de l'homme. http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf   Pacte ... Pace Int'l L. Rev. 213, 2010. http://digitalcommons.pace.edu/pilr/vol22/iss1/6   Ascensio, Herve / Maison, Rafaëlle, ...