La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... et Droit International/ Terrorism and International Law , Law Books of the Academy, Brill, 2008. Moretti Sebastien , La ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... anglais est ce qu'on appelle un système de Common Law , fondé en grande partie sur les décisions de justice, ...
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... BVerfG 85, 191, 207 BIBLIOGRAPHIE Sites internet : http://www.antidiskriminierungsstelle.de/DE/Home/home_node.html ... http://www.antidiskriminierung.org/ Docummentation numérique: ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... pénale ( Cassese ’s International Criminal Law , p.180‑182). Ainsi, une personne ne peut être ... Cassese et P. Gaeta, Cassese’s International Criminal Law , Oxford Edition, 2013, p. 180-182 - E.van Sliedregt, ... Individual Criminal Responsibility in International Law , Oxford : Oxford University Press, 2012, 337 pages - ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... elektronischen rechtsverkehr », ed. Kovac, 2006 8. http://www.droit-technologie.org/ 9. Analyse de [Susanne Klein, ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... A. Holmes, R. Painter, Cases and Materials on Employment Law, 9 th edition, Oxford University Press, 2012 A. Emir, Selwyn's Law of Employment , 17 th edition, Oxford University Press, 2012 S. Honeyball, Employment Law , 13 th edition, Oxford University Press, 2014 ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais