La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... financiers. Consulté le 7 mai 2019. https://www.economie.gouv.fr/entreprises/certification-logiciel-caisse . ... (consulté le 05/05/2019) [3] https://www.economie.gouv.fr/entreprises/certification-logiciel-caisse [4] ... du Code général des impôts [7] https://www.economie.gouv.fr/entreprises/certification-logiciel-caisse [8] ...
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
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... à l’adresse suivante (consulté le 5.04.2018): https://www.gesetze-im-internet.de/pstg/BJNR012210007.html - ... à l’adresse suivante (consulté le 5.04.2018): https://www.gesetze-im-internet.de/pstv/ - Gesetzes zur Änderung ... à l’adresse suivante (consulté le 14.04.2018): https://www.gisti.org/IMG/pdf/norintd0000001c.pdf - LOI n° ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... Textes de lois Code pénal espagnol. < https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1995-25444> Code pénal français. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719> Code de l’environnement français. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220> Code ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
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