La lutte contre la discrimination en Allemagne
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Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
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... www.legifrance.gouv.fr http://eur-lex.europa.eu http://www.echr.coe.int Arrêts : CJCE : CJCE, Affaire C-423/04, ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... BVerfG 85, 191, 207 BIBLIOGRAPHIE Sites internet : http://www.antidiskriminierungsstelle.de/DE/Home/home_node.html ... http://www.antidiskriminierung.org/ Docummentation numérique: ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... LexisNexis Véron & Associés website: http://www.veron.com/ Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen