Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... restera très probablement l'exception. 1 https://www.icc-cpi.int/Transcripts/CR2016_05768.PDF . ... portant condamnation, ICC-01/12-01/15-171tFRA. https://www.icc-cpi.int/CourtRecords/CR2016_07245.PDF Traités ... n° 14 entré en vigueur le 1er juin 2010. http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Nations ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... Rapporteur : Christian Tomuschat, disponible sur http://www.idi-iil.org ). Cette compétence trouve sa source dans la ... de génocide , CIJ, Avis consultatif, 28 mai 1951 http://www.icj-cij.org/docket/files/12/4282.pdf - Affaire de la Barcelona Traction , CIJ, 2 février 1970 http://www.icj-cij.org/docket/files/50/5387.pdf - Activités ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... [viii] http://www.justice.gov/opa/blog/confession-error-solicitor-generals-mist ... ... [xv] http://www.ourdocuments.gov/doc.php?flash=true&doc=44 [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... chronologique) - Code du commerce français https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000005634379/ ... Décision n° 2017-750, DC, du 23 mars 2017, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034290632 ... des entreprises donneuses d’ordre, 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... Wohnraumüberwachung unter Experten umstritten ( http://www.bundestag.de/aktuell/hib/2005/2005_082/03.html ) o ZRP ... III. Général o Textes de loi allemands sur Internet: www.recht-in.de - Strafprozeßordnung ( Code de procédure pénale) : http://www.recht-in.de/gesetze/struktur.php?gesetz_id=12 o Textes de ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... à s'aligner sur le modèle anglais en la matière. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2005/20050013.htm Disability Discrimination ... discrimination Act 2005- explanatory notes http://www.opsi.gov.uk/ACTS/en2005/2005en13.htm – Droit et discriminations ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... de l’Europe, 2017, accessible en ligne sur https://www.echr.coe.int/Documents/Dialogue_2017_FRA.pdf . [2] ... October 2009». 29 Juillet 2010, accessible sur http://www.unhcr.org/4c5037f99.pdfp.13. [7] CEDH, 30 juin 2005, ... p.32, accessible sur l’adresse http://www.refworld.org/docid/44ca0d504.html. [15] HCR, ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007584147/ ; Cour ... criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit, https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007589432 . [19] ... -Code de procédure pénale allemand, https :// www.gesetze-im-internet.de/englisch_stpo/englisch_stpo.html ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... -Association DOWN ESPANA : http://www.sindromedown.net/index.php?idMenu=12&int1=1513 -Site d’information IVG en France : http://www.ivg.net/droits-des-femmes/ivg-en-france Articles de ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... in domestic violence law, , 2 janvier 2019 https://www.rte.ie/news/2019/0102/1019886-domestic-violence/ ... Women: An EU Wide Survey April 2014. [11] https://www.rte.ie/news/2019/0102/1019886-domestic-violence/ ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle