Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... ou Twitter », Professeur Vincent Gautrais, ( http://www.gautrais.com/Les-effets-indesirables-des ) Droit du ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... écologique et solidaire : Gaspillage alimentaire https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gaspillage-alimentaire-0 , ... del territorio e del mare : Spreco alimentare https://www.minambiente.it/pagina/spreco-alimentare , 23 mai 2020.   ... du plastique, p. 5425, 24 octobre 2019, https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007067.html .   ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... Rapport de l'UNIIIC, S/2005/662, 20.10.2005; http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=S/2005/662 Deuxième ... Rapport de l'UNIIIC, S/2005/775, 12.12.2005; http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=S/2005/775 Troisième ... Centre d'actualités de l'ONU; http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=19035&Cr=hariri&Cr1 ...

Le mariage gay en Allemagne

... 3247/09 [13] BVerfG, 27.05.2008 - 1 BvL 10/05 [14] http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/lpartg/gesamt.pdf [15] ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... (BAG, 26 juin 2008 – 2 AZR 264/07, en ligne sur http://www.bundesarbeitsgericht.de/ ). De ce chiffre dépendait ... 20 mars 2008, 5 Ta 226/08, en ligne sur http://www.gerichtsentscheidungen.berlin-brandenburg.de ). ... Dalloz Actualité, 24 novembre 2008, en ligne sur http://www.dalloz.fr . - Morin, Marie-Laure : « Effectif et ...

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... law-blog, Dr. Maximilian Greger, 10 juillet 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ [vii] ... law-blog.de, Dr. Maximilian Greger, 10. Juli 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... y Gomez Luis, edition Academicas, 2005 Sites internets: www.zombiemedia.org; (zombie = zone ouverte de mobilisation ... pour briser les injustices et les exclusions) ; www.laws.justice.gc.ca; www.canada-justice.net; www.tribunalconstitutional.es; ...

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

... Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ( http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/lexique.html ) • ... unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 ( http://www.un.org/french/law/los/unclos/closindx.htm ) • ... de l'Atlantique du nord-est du 22 septembre 1992 ( http://www.ospar.org/fr/html/welcome.html ) • Traité de Lisbonne ...

Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

Soumis le 10/06/2015 par Pauline Berino dans MBDE / Droit du travail
... Sites internet http://bu.dalloz.fr http://www.dalloz-bibliotheque.fr/ http://lamyline.lamy.fr/ http://www.legifrance.gouv.fr/ http://lexisnexis.com ... https://ebibliothek.beck.de/default.aspx ? http://www.hensche.de// http://www.recht.jurion.de/ ...