La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... pénale internationale, Sénat, 6 septembre 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-753.html Droit anglais The International Criminal Court Act 2001 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2001/17/contents The Offences Against the Person Act 1861 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/Vict/24-25/100/contents The ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Juillet 2015, disponible à l’adresse suivante : http://www.dw.com/de/kommentar-symbolisches-urteil/a-18585183 - consulté ... B., «Wer Auschwitz bewachte, ist schuldig», Spiegel Online , 28 Novembre 2016, article disponible à l’adresse ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... Entreprises, Inc. v. Fisher Price, Inc 2007 WL 1345333 www.lexis.com www.uspto.gov www.epo.org ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... la Convention et seulement 48 l'ont ratifiée ( http://www.un.org/disabilities ), faisant de la Convention le ... environ 650 millions de personnes dans le monde ( http://www.un.org/disabilities ). Malgré l'application des Droits ... dans le Plan d'action 2006-2007 (Plan d'action UE, COM (2005) 604 final du 28 juin 2005). Il prend appui sur la ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... 1, 158, consultable à l’adresse suivante : https://www.courdecassation.fr/IMG///Rapport%20sexe%20neutre.pdf - ... 2014 (341), consultable à l’adresse suivantte : http://www.forum.lu/ . - Philippe Guez, « Faut-il supprimer la ... p. 10. Consultable à l‘adresse suivante : https://www.gazette-du-palais.fr/article/GPL333s7/ -Patrice Le ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... de doctorat, Bordeaux, 2020. Publication : https://www.theses.fr/2020BORD0318 . Baumgärtel, Moritz. ... le 10 janvier 2022, à l’adresse https://www.france24.com/fr/20170125-france-visa-humanitaire-developpe-d... ... : Dead and Missing at Sea . (21 août 2020). powerbi.com. Consulté le 8 janvier 2022, à l’adresse ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... , Professor Dr. Josef Franz Lindner (ZRP 2020, 66, beck-online) - Vier Gesetzentwürfe zur Neuregelung der ... Bewertung, Dr. Jacqueline Neumann (NJOZ 2021, 385, beck-online) France : - Revue de science criminelle et de ... 713 Sites internet : Allemagne : https://www.bundestag.de : https://www.sterbehilfe-debatte.de ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France