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« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012

Soumis le 05/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: minimum existentiel / Existenzminimum / droit fondamental / demandeurs d'asile / Cour constitutionnelle fédérale allemande / Conseil constitutionnel / conditions d'existence décentes

L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?

Soumis le 03/04/2014 par Jennifer Baleizao dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: réforme du Code pénal espagnol / recul de la démocratie / loi anti-manifestation / gouvernement espagnol / droit de manifester / contestation sociale / avant-projet de loi

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

Soumis le 03/04/2014 par Jennifer Baleizao dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: recours d'amparo / mécanismes de protection juridictionnels des droits / libertés et droits fondamentaux / jurisprudence constitutionnelle espagnole / Droits de l'homme / Constitution espagnole

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

Soumis le 03/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: loi fondamentale / libertés et droits fondamentaux / Grundrechte / Allemagne

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

Soumis le 25/03/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Roe v. Wade / droit constitutionnel américain / droit à l'avortement

L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale

Soumis le 25/03/2014 par Patricia Nagy dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: Tribunal International du Droit de la Mer / remise d'informations au tribunal / participation / ONG / Greenpeace / Arctic Sunrise / Amicus curiae

Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

Soumis le 25/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

Soumis le 25/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: liberté d'expression / Italie / France / droit à l'information / Diffamation / CEDH

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Union Européenne / reproduction provisoire / droit d'auteur / directive / copie cache

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: régulation / principe de neutralité / internet / Arcep