Droit et discriminations

Cet article analyse l’entrée en vigueur au Royaume-Uni de la loi Disability Discrimination Act de 1995. Cette loi est similaire aux lois visant à lutter contre les discriminations sexuelles (Sex Discrimination Act, SDA, 1975) et raciales (Race Relations Act, 1976). L’auteur souligne l’avancée du Royaume-Uni, en matière de lutte contre les discriminations que rencontrent les handicapés, par rapport aux autres pays européens.

Cet arrêt du Tribunal Fédéral allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ayant la même fonction. Ce problème est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent périodiquement que les femmes sont moins bien payées que les hommes et les écarts sont parfois très conséquents. Dans sa décision, la Cour a statué en faveur de l'entreprise : la question était de savoir quelles grilles de salaires appliquer.

À la suite de la décision de le Cour de Justice P vs S and Cornwall County Council en 1996, la discrimination sur le lieu de travail du fait qu’une personne est transsexuelle est devenue illégale. Ce principe a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations en 1999. Il est désormais illégal de se comporter de façon discriminatoire envers une personne qui a l’intention de subir, a subi ou va subir une opération afin de changer de sexe.

Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points forts mais aussi les faiblesses des législations et jurisprudences en matière de lutte contre les discriminations, en particulier sous le prisme du concept d’égalité. Les nouvelles sources en droit communautaire ont conduit à instaurer de nouveaux fondements en matière de discrimination, comme le devoir de promouvoir l’égalité, mais aussi à redéfinir les termes de « discrimination » et d’« égalité ».

L’Allemagne a ratifié ce traité international du 18 décembre 1979 en 1985 et s’est jointe au protocole facultatif du 6 octobre 1999 en 2002. Le protocole facultatif prévoit une procédure de plaintes individuelles. On pourra donc s’interroger, en particulier, sur le succès de ce mécanisme et, plus généralement, sur le rôle et l’importance des conventions internationales dans ce domaine.

A l’heure où la question du voile capte toutes l'attention dans les pays occidentaux, cette affaire concerne le port d'une croix par une hôtesse de l'air, Mme Eweida, employée de British Airways. L'hôtesse s’est vue imposer un congé non payé de 3 semaines pour avoir porté une croix pendant ses heures de service sans la cacher sous son uniforme. Pourtant, ses collègues musulmans sont autorisés à porter le voile ou le turban puisqu’il leur est impossible de « couvrir » ce signe religieux.

Le traité d'Amsterdam revêt une importance particulière et primaire parce qu'il a donné compétence à l'Union européenne pour lutter contre toutes les formes de discriminations en introduisant dans le Traité de Rome un article 13 qui stipule que le conseil « peut prendre les mesures nécessaire en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ».

Le Royaume-Uni semble déconcerté par cette décision qui intègre à la définition de discrimination raciale la discrimination fondée sur la qualité d’étranger. Il semble intéressant de s’interroger sur les raisons de cette inclusion et ses difficultés, dans une perspective comparative.

http://card.wordpress.com/2006/07/21/what-race-are-foreigners/

Cette revue juridique rédigée par des juristes européens offre une analyse de la situation actuelle au niveau européen s'agissant de la lutte contre les discriminations. Elle regroupe un grand nombre d'articles dont la lecture permet d'appréhender les moyens légaux de lutte contre les discriminations. Elle donne un aperçu clair et synthétique des avancées opérées dans de nombreux pays d'Europe (France, Grande Bretagne mais aussi Italie, Allemagne mais aussi Portugal, Pays-Bas, Slovénie...) ce qui permet de recenser les éléments nécessaires à une analyse comparative.

Cette loi (Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act of 2001) adoptée par le Congrès après les évènements du 11 Septembre 2001, a pour objectif de renforcer les lois pénales contre le terrorisme. Elle condamne toute discrimination à l’égard des américains musulmans, arabes et d’Asie du Sud fondée sur la religion, l’ethnicité ou la race. Elle vise ainsi à protéger certaines catégories de personnes qui pourraient être injustement victimes de discrimination dans le contexte d’attaques terroristes.