Droit et discriminations

Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points forts mais aussi les faiblesses des législations et jurisprudences en matière de lutte contre les discriminations, en particulier sous le prisme du concept d’égalité. Les nouvelles sources en droit communautaire ont conduit à instaurer de nouveaux fondements en matière de discrimination, comme le devoir de promouvoir l’égalité, mais aussi à redéfinir les termes de « discrimination » et d’« égalité ».

Cet arrêt aborde la discrimination par le biais du harcèlement homophobe d’une enseignante. Le concept de harcèlement sexuel a été considéré par la jurisprudence anglaise comme une discrimination directe au regard de la loi anglaise ‘Sexual Discrimination Act’ de 1975. Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les différentes directives communautaires en matière de discrimination et d'égalité de traitement.

Ce document, en date du 30 avril 2006, a été préparé par l’organisation Women and Equality Unit (http://www.womenandequalityunit.gov.uk/). Il tente d’illustrer la question de l’écart de salaires entre hommes et femmes, mettant en évidence le fait que ce problème existe toujours aujourd’hui. La différence est aujourd’hui, pour le travail à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui signifie qu’une femme travaillant à plein temps gagne entre 86.4 à 82.8 % de ce qu’un homme gagne.

L’article se situe dans un débat doctrinal concernant une justification générale en matière de discrimination sexuelle directe. Les auteurs soutiennent cette position car plusieurs justifications ont déjà été instaurées parmi les différentes formes de discrimination. Cet article souligne l’évolution du droit anglais de la discrimination dans le cadre du droit communautaire, à travers l’étude de la jurisprudence des cours nationales et de la CJCE.

Référence : Industrial Law Journal, vol 31, n°4, déc. 2002, p. 307.

Cette revue juridique rédigée par des juristes européens offre une analyse de la situation actuelle au niveau européen s'agissant de la lutte contre les discriminations. Elle regroupe un grand nombre d'articles dont la lecture permet d'appréhender les moyens légaux de lutte contre les discriminations. Elle donne un aperçu clair et synthétique des avancées opérées dans de nombreux pays d'Europe (France, Grande Bretagne mais aussi Italie, Allemagne mais aussi Portugal, Pays-Bas, Slovénie...) ce qui permet de recenser les éléments nécessaires à une analyse comparative.

Cette loi (Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act of 2001) adoptée par le Congrès après les évènements du 11 Septembre 2001, a pour objectif de renforcer les lois pénales contre le terrorisme. Elle condamne toute discrimination à l’égard des américains musulmans, arabes et d’Asie du Sud fondée sur la religion, l’ethnicité ou la race. Elle vise ainsi à protéger certaines catégories de personnes qui pourraient être injustement victimes de discrimination dans le contexte d’attaques terroristes.

Où se situe la frontière entre l’action positive (autorisée) et la discrimination positive (illégale) ? Quelles mesures peuvent ou doivent être prises par les employeurs et quelles mesures ne peuvent ou ne doivent être prises ? Ce débat me semble assez intéressant et d’actualité dans nombre de pays dont la France. Quels sont précisément les fondements des actions positives ? Sont-elle admises dans tous les pays de la même façon ?

http://www.pfc.org.uk/node/297

Ce règlement est le premier en la matière au Royaume-Uni. Il est le résultat de la transposition de la directive européenne 2000/78/CE concernant l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Il prohibe les discriminations fondees sur l’orientation sexuelle des salariés ou futurs salariés. Son intérêt réside dans son caractère novateur et dans la jurisprudence qu'il a suscité.

Cet arrêt de la Cour de justice des Communautes Europeennes concerne un homme de nationalité britannique qui a subi une opération pour changer de sexe et devenir une femme. Elle réclame ensuite sa retraite a 60 ans comme le prévoit une loi anglaise de 1995 alors que l’âge légal de la retraite pour les hommes est de 65 ans. La CJCE a considéré que la loi anglaise était discriminatoire car l’âge de la retraite retenu aurait dû être celui applicable aux femmes.

Cette décision, considérée comme l’une des décisions les plus importantes dans l’histoire sociale des Etats-Unis, adoptée à l’unanimité par la Cour suprême des Etats-Unis en 1954, déclare inconstitutionnelle la ségrégation raciale dans les écoles publiques des Etats. Elle s’inscrit dans le mouvement des droits civiques (civil rights) visant l’égalité entre les Blancs et les Noirs. On peut rapprocher cet arrêt du débat français actuel sur la carte scolaire, instaurée en France en 1963, et qui semble constituer un moyen de lutter contre la ségrégation sociale.