A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des procédures de révisions spécifiques des procédures internes en contradiction avec un arrêt de condamnation de ... des procédures de révisions spécifiques des procédures internes en contradiction avec un arrêt de condamnation de ... par le biais de possibles remaniements de procédures internes antérieures ayant donné lieu à une condamnation ...
La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... le principe de complémentarité, fait des juridictions internes des Etats signataires les juridictions de droit ... des crimes mais aussi d’adaptation des compétences internes à ce type de crimes. L’adoption du Statut du ... [2] des Etats signataires, fait de leurs juridictions internes les juridictions de droit commun en matière de ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... à la Cour et améliorer le dialogue avec les juridictions internes. Une affaire adéquatement réglée par les juridictions internes n’encombrera plus le rôle de la CEDH et lui ... que si elle avait été nationale 17 . Les juridictions internes sont donc « juges de droit commun » de la ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l'étendue de sa mise en œuvre par les juridictions internes. Ainsi, l'incorporation de cette dernière dans ... d'un droit de recours individuel devant les juridictions internes, rendant possible d'éventuelles condamnations par ... en la matière au sein des différents ordres juridiques internes. La CESDH est aujourd'hui incorporée dans l'ordre ...
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... partiellement leur autorité parentale par les tribunaux internes, décision confirmée par la Cour Européenne des ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sera examinée eu égard à l’application en droits internes français, anglais et américain des obligations ... cet engagement international devait passer par des mesures internes des Etats ( www.ec.gc.ca/climate/kyoto-f.html ). En ... et de mettre en œuvre des politiques et mesures internes de réduction de leurs émissions nationales. Le ...
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... suprématie du droit communautaire par rapport aux droits internes des Etats Membres. La première étape de ce ... entre les droits communautaire et national, les juges internes devaient immédiatement appliquer le premier sans ... prévaloir un ordre juridique international sur leurs lois internes, en particulier lorsque celles-ci sont postérieures ...
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... lié à l’entreprise, et ce suite à des « raisons internes ou externes à l’entreprise » qui sont comprises ... qu’une exigence entrepreneuriale résulte de raisons internes ainsi que de raisons externes à l’entreprise. [5] ... texte. Pour ce qui est dans le droit allemand des raisons internes à l’entreprise, il en va de mesures de ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... pose des difficultés d’utilisation des mécanismes internes de lutte contre le terrorisme (II). La notion de ... leurs engagements internationaux dans la prise de mesures internes contre le terrorisme (A) peut conduire à une ... leurs engagements internationaux dans la prise de mesures internes contre le terrorisme Pour que la lutte contre le ...
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le 11.07.2007 concernant l’intégration dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat d’arrêt ... donc surveillé de près la progression des législations internes et rend régulièrement des rapports. La France et ... la transposition se fait plus facilement dans des droits internes plus proches. De plus, le décision-cadre laisse ...