L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin,  ... el caso Nuestra Señora de las Mercedes , Aquiescencia: un blog de derecho internacional en sus multiples manifestaciones con alguna ... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , Le blog de Maître Antoine Beguin, 9 septembre 2008,   ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... ) -         ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As Evidence, ( ... encadrée par la jurisprudence ( http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/preuve-contenu-litigieux-fait-internet-1644.htm ) ...

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné le peu de ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude Comparative ...

Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

... accorde dans l'article 298 septies du CGI un taux super réduit "aux journaux et écrits périodiques" de 2.1% dans les ... accélérée le 27 Janvier 2014, afin d'adopter le taux super réduit de 2.1% pour la TVA visant la presse en ligne. Ce faisant, il ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

Margod De montfort MBDE 2016-2017 Blog droits fondamentaux Etat d’urgence/ état d’exception / lutte ...

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous avions évoqué le ...

ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE

... Traite surtout de contentieux ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un grand nombre de ...

ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE

... (chapitre 11) qui concerne directement le thème de notre blog. D’autres chapitres me semblent intéressant tel que le chapitre 7: ...

A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade

... sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de droit ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... gratuits (Anderson v. Orange County Transit Authority, Calif Super Ct, No. 765255, 6/17/96 1996 DLR 168 et EEOC San Diego No. 345960598, ...